Début du préavis en cas de non-accord
sultana
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chouquette -
chouquette -
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons reçu un recommandé nous indiquant que nous avons un préavis de 6 mois pour quitter l'appartement qu'on occupe depuis 1 an et 2 mois. Nous avons signé un bail de 9 ans. La raison de cette résiliation est que le petit-fils de la propriétaire, qui est notre voisin du dessus (il occupe un appartement plus petit appartenant aussi à la propriétaire), a une petite amie et trouve que son appartement est trop petit pour deux. Nous avons renvoyé une lettre indiquant notre désaccord quant à cette décision et nous avons demandé une indemnité "à l'amiable" dans le cas où nous partions. Cette proposition n'a pas convaincu la propriétaire.
D'abord, je me demande si le préavis a déjà commencé car nous n'avons pas encore trouvé d'accord avec la propriétaire. Deuxièmement, il est fait mention d'"occupation personnelle" dans le bail. Comme le petit-fils de la propriétaire occupe déjà un logement lui appartenant et qu'il veut emménager avec sa "compagne" , est-ce que sa raison de changer d'appartement est bien légale?
Je vous remercie pour votre aide.
Mon conjoint et moi avons reçu un recommandé nous indiquant que nous avons un préavis de 6 mois pour quitter l'appartement qu'on occupe depuis 1 an et 2 mois. Nous avons signé un bail de 9 ans. La raison de cette résiliation est que le petit-fils de la propriétaire, qui est notre voisin du dessus (il occupe un appartement plus petit appartenant aussi à la propriétaire), a une petite amie et trouve que son appartement est trop petit pour deux. Nous avons renvoyé une lettre indiquant notre désaccord quant à cette décision et nous avons demandé une indemnité "à l'amiable" dans le cas où nous partions. Cette proposition n'a pas convaincu la propriétaire.
D'abord, je me demande si le préavis a déjà commencé car nous n'avons pas encore trouvé d'accord avec la propriétaire. Deuxièmement, il est fait mention d'"occupation personnelle" dans le bail. Comme le petit-fils de la propriétaire occupe déjà un logement lui appartenant et qu'il veut emménager avec sa "compagne" , est-ce que sa raison de changer d'appartement est bien légale?
Je vous remercie pour votre aide.
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