Le droit à l'information du personnel
Résolu
jeje89
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toto -
toto -
Bonjour,
je suis en STG GRH et mon sujet d'étude est "l'information du personnel", le Droit à l'information du personnel en entreprise. ça fait plusieurs semaine que je suis dessus, a prendre rdv avc des avocats, et des syndicalistes, et pour le moment je n'ai pas grand-chose.
Quelqu'un a déjà entendu parler de ce droit telement basic? quelqu'un a-t-il déjà traité ce sujet??
Merci beaucoup et bonne chance a ceux, qui comme moi galère trop.
je suis en STG GRH et mon sujet d'étude est "l'information du personnel", le Droit à l'information du personnel en entreprise. ça fait plusieurs semaine que je suis dessus, a prendre rdv avc des avocats, et des syndicalistes, et pour le moment je n'ai pas grand-chose.
Quelqu'un a déjà entendu parler de ce droit telement basic? quelqu'un a-t-il déjà traité ce sujet??
Merci beaucoup et bonne chance a ceux, qui comme moi galère trop.
A voir également:
- Le droit à l'information du personnel
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
9 réponses
Je ne comprends pas votre souci ! Les textes sont précis en matiere d'information du personnel, notamment par le biais du CE! Je vous signale qu'il y a des panneaux d'affichage obligatoire pour les DP, DS, CE, CHSCT, panneaux de la direction! Tous les compte rendu de CE, DP, CS , CHSCT sont affichés! Il y a des info à remettre aux représentants du personnel lors des négociations salariales,bilan social, la GPEC, rapport annuel au CE , Conseil d'administration etc.....
Procurez vous les suppléments édités par LIAISONS SOCIALES sur ces thèmes, + Lamy social ou lefevre etc , tout est indiqué
Procurez vous les suppléments édités par LIAISONS SOCIALES sur ces thèmes, + Lamy social ou lefevre etc , tout est indiqué
voila jai choisis l'information du personnel comme sujet le licenciement, mais je ne trouve pas de problématique ... si quelqu'un pourrai maider se serait trés sympa ,merci d'avance
"Nul n'est sensé ignorer la Loi, 24 heures après sa promulgation dans le journal officiel".
Cependant :
Le personnel doit avoir à sa disposition, dès qu'il en fait la demande, la convention collective et le règlement intérieur.
Dans certaines sociétés, il existe un bulletin généralement mis en place par le comityé d'entreprise.
Cependant :
Le personnel doit avoir à sa disposition, dès qu'il en fait la demande, la convention collective et le règlement intérieur.
Dans certaines sociétés, il existe un bulletin généralement mis en place par le comityé d'entreprise.
Coucou jeje! ;)
je voulais te dire que je suis dans la même galère que toi, en STG GRH aussi et mon sujet ressemble bcp au tien. enfin j'ai aussi l'information du personnel et mon sujet est: comment sont informés les délégués syndicaux.
J'aurais bien voulu te donner des conseils mais malheureusement moi même je n'ai pas de nombreuses pistes.
regarde dans les livres sa peut etre intéréssant!
Moi faut le finir pour aujourd'hui :S
je voulais te dire que je suis dans la même galère que toi, en STG GRH aussi et mon sujet ressemble bcp au tien. enfin j'ai aussi l'information du personnel et mon sujet est: comment sont informés les délégués syndicaux.
J'aurais bien voulu te donner des conseils mais malheureusement moi même je n'ai pas de nombreuses pistes.
regarde dans les livres sa peut etre intéréssant!
Moi faut le finir pour aujourd'hui :S
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Pourquoi vous ne demandez simplement pas rdv a des permanents syndicaux. Pour cela il vous suffit de contacter les URI syndicales pres de chez vous.
Laissez tomber les avocats, ils ne vous seront pas d'une grande utilité dans ce domaine.
Que voulez vous savoir au juste ? Posez des questions precises et non pas generales comme au dessus et je tenterai de vous repondre.
Laissez tomber les avocats, ils ne vous seront pas d'une grande utilité dans ce domaine.
Que voulez vous savoir au juste ? Posez des questions precises et non pas generales comme au dessus et je tenterai de vous repondre.
slt je mappelle manelle et je bien vu ke ta esseyé d'aider des personnes sur leur étude
je sui dan sla meme galere ke eux et je voudrais bien ke tu m'aide au mien si tu le ve bien
mon sujet est l'information du personnel sur ces droits et je n'arrive aps à trouver tou mes document et rédiger ma conclusion qui est pour lundi
je ten serai reconnaissantre si tu pouvais m'aider
si tu accepte jaimerais bien te donnais mon adresse email pour ken en plus en parler
je ten remercie davance
je sui dan sla meme galere ke eux et je voudrais bien ke tu m'aide au mien si tu le ve bien
mon sujet est l'information du personnel sur ces droits et je n'arrive aps à trouver tou mes document et rédiger ma conclusion qui est pour lundi
je ten serai reconnaissantre si tu pouvais m'aider
si tu accepte jaimerais bien te donnais mon adresse email pour ken en plus en parler
je ten remercie davance
Quelques pistes de réflexion cependant :
- le règlement intérieur (contenu et mise en application)
- convention collective applicable
- mentions obligatoires/facultatives du contrat de travail écrit (CDD, CTP)
- paie : mentions obligatoires de la fiche de paie
- ...
- le règlement intérieur (contenu et mise en application)
- convention collective applicable
- mentions obligatoires/facultatives du contrat de travail écrit (CDD, CTP)
- paie : mentions obligatoires de la fiche de paie
- ...
Je pense que la question tourne plutot sur la capacité des syndicats a informer les salariés de leurs actions. Les CR et PV de reunions sont rarement afiichés dans les entreprises car rare sont les personnes qui les lisent.
Par contre les tracts syndicaux, les CR syndicaux d'apres reunion, leur mode de diffusion (tractage, intranet, mail), les reunions de section sont des sujets que l'on ne trouvent pas forcement dans les livres ou seulement theorique et brut de fonderie.
Laissons les revenir avec leur questions.
Ps: 007 et Isisandre quelle est votre profession ou mandat (simple curiosité et reponse par MP)
Par contre les tracts syndicaux, les CR syndicaux d'apres reunion, leur mode de diffusion (tractage, intranet, mail), les reunions de section sont des sujets que l'on ne trouvent pas forcement dans les livres ou seulement theorique et brut de fonderie.
Laissons les revenir avec leur questions.
Ps: 007 et Isisandre quelle est votre profession ou mandat (simple curiosité et reponse par MP)
je suis dans la meme galère mais moi je passe mon bac en candidat libre et je rame je l'ai passé l'année dernière et je rame aussi demande a ton prof je pense qu'il est le mieux placé pour t'aider bon courage
Salut,
J’ai été licencié pour faute lourde, licenciement que j'ai contesté en allant au Prud'hommes.
Mon problème a commencé quand j'ai constaté le quasi absence d’informations dans ma Société SSII et l’envie de ne pas informer malgré mes demandes et relances....
J’ai envie même de poursuivre mon employeur pour discrimination
J’attends vos commentaires et vos conseils
Merci
J’ai été licencié pour faute lourde, licenciement que j'ai contesté en allant au Prud'hommes.
Mon problème a commencé quand j'ai constaté le quasi absence d’informations dans ma Société SSII et l’envie de ne pas informer malgré mes demandes et relances....
J’ai envie même de poursuivre mon employeur pour discrimination
J’attends vos commentaires et vos conseils
Merci
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