Mariage
ctoff33
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 janv. 2009 à 16:03
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tarasouris
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12 janv. 2009 à 16:03
12 janv. 2009 à 16:03
Bonjour ,
Non, la mairie est choisie selon la résidence de l'une des parties depuis un mois au moins avant la publication des bans, pour une durée de 10 jours .
Exceptionnellement, et en CAS d' EMPECHEMENT GRAVE, le Procureur de la République peut demander à l'officier de l'état-civil de se déplacer au domicile de l'un des futurs époux ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non, la mairie est choisie selon la résidence de l'une des parties depuis un mois au moins avant la publication des bans, pour une durée de 10 jours .
Exceptionnellement, et en CAS d' EMPECHEMENT GRAVE, le Procureur de la République peut demander à l'officier de l'état-civil de se déplacer au domicile de l'un des futurs époux ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...