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DROIT SUCCESSION

COCO - 11 janv. 2009 à 14:47
 TORNOS - 12 janv. 2009 à 18:33
Bonjour,
MON PERE APRES SON DIVORCE A VECU AVEC UNE AUTRE FEMME SANS ETRE MARIE PENDANT 28 ANS ,ILS AVAIENT TOUT DEUX DES ENFNTS D'UN PREMIER MARIAGE ,AUJOURD'HUI ILS SONT DECEDES TOUT LES DEUX . LES ENFANTS DE CETTE FEMMES NE VEULENT PAS PARTAGER LES MEUBLES ET DIVERSES CHOSES QUI SE TROUVAIT DANS L'APPARTEMENT QUELS SONT LEUR DROIT

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
12 janv. 2009 à 17:16
Bonjour,

Que veut dire exactement : "ils ne veulent pas partager" ?

Vous pouvez consulter notre dossier sur les successions : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3

Cordialement
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TORNOS
12 janv. 2009 à 18:33
BONJOUR
ILS VEULENT GARDER POUR EUX TOUT LE CONTENU DE L APPARTEMENT
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