DROIT SUCCESSION
COCO
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TORNOS -
TORNOS -
Bonjour,
MON PERE APRES SON DIVORCE A VECU AVEC UNE AUTRE FEMME SANS ETRE MARIE PENDANT 28 ANS ,ILS AVAIENT TOUT DEUX DES ENFNTS D'UN PREMIER MARIAGE ,AUJOURD'HUI ILS SONT DECEDES TOUT LES DEUX . LES ENFANTS DE CETTE FEMMES NE VEULENT PAS PARTAGER LES MEUBLES ET DIVERSES CHOSES QUI SE TROUVAIT DANS L'APPARTEMENT QUELS SONT LEUR DROIT
MON PERE APRES SON DIVORCE A VECU AVEC UNE AUTRE FEMME SANS ETRE MARIE PENDANT 28 ANS ,ILS AVAIENT TOUT DEUX DES ENFNTS D'UN PREMIER MARIAGE ,AUJOURD'HUI ILS SONT DECEDES TOUT LES DEUX . LES ENFANTS DE CETTE FEMMES NE VEULENT PAS PARTAGER LES MEUBLES ET DIVERSES CHOSES QUI SE TROUVAIT DANS L'APPARTEMENT QUELS SONT LEUR DROIT
1 réponse
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Bonjour,
Que veut dire exactement : "ils ne veulent pas partager" ?
Vous pouvez consulter notre dossier sur les successions : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...