Contrat souscrit en 1993 avec taux garanti

Question

Bonjour,
En novembre 1993 j'ai souscrit un contrat A/V qui me garantissait un rendement de 4,50% pendant la durée du
contrat. En 2007 le rendement est descendu en dessous de ce taux. Ayant demander des explications concernant
cette baisse de taux la société m'a répondu que la législation avait été changée.

Théoriquement lors d'une modification d'un contrat, il est obligatoire de signer un avenant.  

Ma question est : une société d'assurance peut-elle modifier les données d'un contrat sans avertir le souscripteur et
si elle m'avait signalé ce problème, avais-je le droit de retirer mon capital pour le mettre dans une autre société sans
pénalité.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Dans les années 80-90, les compagnies proposaient effectivement un taux minimum garanti. Il me semblait toutefois que ce dernier était limité dans le temps : je n'ai pas le souvenir d'un taux garanti pour la "durée du contrat".
Et c'est vrai qu'aujourd'hui, le taux garanti ne vaut pour que pour l'année suivante. Chaque début d'année, chacun annonce à plus ou moins grand renfort de pub son taux pour l'année suivante.
Vous n'êtes qu'une victime de plus du désintérêt de certains établissement financiers pour leurs anciens contrats. 
https://finance.orange.fr/
C'est râlant, rageant mais il est bien évident qu'ils préfèrent des souscriptions nouvelles quitte à procéder au remploi des anciens contrats à terme (et même pas toujours) et qui pourraient parfaitement être prorogés. Quant à l'intérêt de l'assuré...
C'est, entre autres, aussi pour cela que quand on me demande mon avis je conseille à l'épargnant potentiel de négocier les frais d'entrée au minimum possible (c'est ce que j'ai fait à titre perso). 
Cordialement.

Contrat souscrit en 1993 avec taux garanti

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters