La vie, la vie......
wesuras
-
10 janv. 2009 à 03:03
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2009 à 08:07
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3 réponses
C’est la stricte vérité, vous avez l’obligation de tenir votre animal en laisse et une certaine catégorie de chien doit en plus porter en permanence dans la rue ou en liberté une muselière.
Si votre chien n’est pas dangereux avec vous, vous ne savez pas comment il réagira avec les autres, et les autres on le droit d’être protégé, voilà comment fonctionne la loi.
Code Rural, Animal, Animaux
Partie législative
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=6365A8CC88F06499881865179D8DC914.tplgfr31s_2?cidTexte=LEGITEXT000006071367
Partie réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=F6E6208E17448778CCFCA1FD7685524E.tplgfr31s_3?cidTexte=LEGITEXT000006071367
Si votre chien n’est pas dangereux avec vous, vous ne savez pas comment il réagira avec les autres, et les autres on le droit d’être protégé, voilà comment fonctionne la loi.
Code Rural, Animal, Animaux
Partie législative
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=6365A8CC88F06499881865179D8DC914.tplgfr31s_2?cidTexte=LEGITEXT000006071367
Partie réglementaire
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Igor1
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10 janv. 2009 à 07:58
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Bonjour,
il nous réclame 50 $ de pénalitée qui réclame cela ?
Si c'est une amende , renseignez-vous. Si votre chien est en 1ère ou 2ème catégorie il doit répondre à certaines règles et obligations.
il nous réclame 50 $ de pénalitée qui réclame cela ?
Si c'est une amende , renseignez-vous. Si votre chien est en 1ère ou 2ème catégorie il doit répondre à certaines règles et obligations.
gerber1
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10 janv. 2009 à 08:07
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50 $ ,ce n'est pas en europe.
Les lois Canadiennes ??????.
Les lois Canadiennes ??????.