Renonciation à mes parts de la SCI
Chaton67
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9 janv. 2009 à 01:51
Chaton67 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2009 - 9 janv. 2009 à 12:49
Chaton67 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2009 - 9 janv. 2009 à 12:49
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4 réponses
Autre précision au niveau des parts.
Nous sommes 7 au total découpé comme suit :
- mon père (financeur) 40%
- moi-même (gérant) 10%
- sa femme 10%
- ses 3 enfants 10% chacun soit 30%
- mon frère 10%
La cession des parts aux membres actuels de la SCI est-elle possible ?
Encore merci.
Nous sommes 7 au total découpé comme suit :
- mon père (financeur) 40%
- moi-même (gérant) 10%
- sa femme 10%
- ses 3 enfants 10% chacun soit 30%
- mon frère 10%
La cession des parts aux membres actuels de la SCI est-elle possible ?
Encore merci.
Bonsoir,
Le plus simple est de faire une cession de parts au profit des autres associés, dans cet acte vous donnez votre démission de la gérance avec un quitus de votre gestion, à la suite les associés restants nommeront un nouveau gérant.
Si la société a souscrit des emprunts pour l'acquisition de biens fonciers, il est fort probable, que la banque a demandé la caution de tous les associés, cas fréquent, il faut donc négocier également avec l'établissement bancaire la levée de votre caution.
Vérifiez vos statuts, il y a un chapitre concernant la cession de parts sociales, la cession de parts entre associés est libre, mais il faut toujours vérifier ce point, comme d'autres d'ailleurs, l'existence d'un compte courant d'associé, dans le cas ou vous avez fait des avances de fonds à la société civile, en réalité un prêt, vous devez prévoir également la cession de votre compte courant d'associé.
Voilà schématiquement, le principe,
Bon courage.
Le plus simple est de faire une cession de parts au profit des autres associés, dans cet acte vous donnez votre démission de la gérance avec un quitus de votre gestion, à la suite les associés restants nommeront un nouveau gérant.
Si la société a souscrit des emprunts pour l'acquisition de biens fonciers, il est fort probable, que la banque a demandé la caution de tous les associés, cas fréquent, il faut donc négocier également avec l'établissement bancaire la levée de votre caution.
Vérifiez vos statuts, il y a un chapitre concernant la cession de parts sociales, la cession de parts entre associés est libre, mais il faut toujours vérifier ce point, comme d'autres d'ailleurs, l'existence d'un compte courant d'associé, dans le cas ou vous avez fait des avances de fonds à la société civile, en réalité un prêt, vous devez prévoir également la cession de votre compte courant d'associé.
Voilà schématiquement, le principe,
Bon courage.
Chaton67
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9 janvier 2009
9 janv. 2009 à 08:22
9 janv. 2009 à 08:22
En effet il y a emprunt immobilier et je suis cautionnaire secondaire.
Doit-on obligatoirement passer par un notaire pour cette cession de part ?
Merci pour vos réponses.
Doit-on obligatoirement passer par un notaire pour cette cession de part ?
Merci pour vos réponses.
bjr , vous êtes gerant de la société a ce titre vous devez provoquer un AGE avec convocation et a l'ordre du jour
votre démission du poste de gérant et la céssion de vos parts entre vifs ( a vérifier sur les statuts ) si c'est possible.
vous devez demander la levée de votre caution en RAR auprès de l'organisme prêteur en prenant soin de trouver une personne solvable a mettre a votre place ( voir auprès des associés ) , pour terminer vous n'êtes pas obligés de passer devant un notaire pour une céssion de parts , mais vivement conseillé !!! salutations
votre démission du poste de gérant et la céssion de vos parts entre vifs ( a vérifier sur les statuts ) si c'est possible.
vous devez demander la levée de votre caution en RAR auprès de l'organisme prêteur en prenant soin de trouver une personne solvable a mettre a votre place ( voir auprès des associés ) , pour terminer vous n'êtes pas obligés de passer devant un notaire pour une céssion de parts , mais vivement conseillé !!! salutations
Chaton67
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9 janvier 2009
9 janv. 2009 à 12:49
9 janv. 2009 à 12:49
Merci pour toutes ces réponses qui me donnent déjà un chemin à suivre.
Si vous avez d'autres commentaires n'hésitez pas !
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