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Licenciement

rose - 8 janv. 2009 à 19:41
etienne_57 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2009 - 8 janv. 2009 à 19:53
Bonjour,

besoin de renseignement

je dois faire un bulletin de paye d'un salarié pour licenciement pour motif economique
cette personne a conclu 1 contrat cec 36 mois en 2003 puis un contrat cae 24 mois et enfin un cdi en fev-08

mon probleme c a patir de quand je dois considerer son anciennete dans l'entreprise.

1 réponse

Réponse 1 / 1
etienne_57 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2009
8 janv. 2009 à 19:53
Rose, peu importe le contrat qui a etait établi avec votre employé. La date d'ancienneté et depuis le premier jour d'inscription dans l'entreprise donc 2003. N'oubliez pas non plus de lui payer les primes et un dixieme de mois de salaire par années d'ancienneté. Voyez votre comptable ou un syndicat qui vous calculera les sommes dues en fonction de la convention collective ou du code du travail, cela pourra vous éviter les prud'hommes.
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