Signification d un jugement
LOUNA
-
8 janv. 2009 à 17:44
MARI2310 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2009 - 9 janv. 2009 à 11:26
MARI2310 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2009 - 9 janv. 2009 à 11:26
A voir également:
- Signification d un jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Dluo signification - Guide
- Dvh signification - Guide
- Ttc signification - Guide
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
8 janv. 2009 à 18:15
8 janv. 2009 à 18:15
Bonjour Louna,
Le jugement a donc ete prononcé en votre faveur. Il y est meme precisé que la societe de credit est condamnée aux entiers depens. (selon vos ecrits).
Dans ce cas, vous devez demander a un huissier de signifier le jugement a la societe de credit en sachant bien que les frais de signification seront a payer par la societe de credit .
Vous n'avez plus a payer chez l'huissier.
Vous vous en sortez bien car votre dette avec cette boite de credit est mise a "0" et de plus, la boite devra payer.
Le jugement a donc ete prononcé en votre faveur. Il y est meme precisé que la societe de credit est condamnée aux entiers depens. (selon vos ecrits).
Dans ce cas, vous devez demander a un huissier de signifier le jugement a la societe de credit en sachant bien que les frais de signification seront a payer par la societe de credit .
Vous n'avez plus a payer chez l'huissier.
Vous vous en sortez bien car votre dette avec cette boite de credit est mise a "0" et de plus, la boite devra payer.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
9 janv. 2009 à 10:53
9 janv. 2009 à 10:53
Bonjour,
Le mieux serait que vous ayez contact "physique" avec l'huissier de façon a bien lui indiquer que vous demandez a ce que les frais de signification soient imputés a la societe de credit, puisqu'elle est condamnée aux entiers depens.
Le mieux serait que vous ayez contact "physique" avec l'huissier de façon a bien lui indiquer que vous demandez a ce que les frais de signification soient imputés a la societe de credit, puisqu'elle est condamnée aux entiers depens.
MARI2310
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2009
9 janv. 2009 à 11:26
9 janv. 2009 à 11:26
Bonjour,
le contact "physique" avec l'huissier est impossible. En effet je dois demander pour la signification un huissier du même département que la société de crédit, et je me trouve complètement à l'opposé de cet endroit.
j'ai donc appelé un huissier "local"(département de la société), qui m'a confirmé ce que vous m'aviez déjà dit : la société de crédit devrait me rembourser puisque condamnation aux entiers dépens, mais de toute façon il me faut avancer l'argent, ensuite il me faudrait leur les réclamer ou bien encore aller en justice... je doute déjà fortement qu'ils ne fassent pas appel, vu la somme en jeu, donc je crois que je vais m'en tenir là : signification - règlement - et espoir !
MERCI ENCORE
le contact "physique" avec l'huissier est impossible. En effet je dois demander pour la signification un huissier du même département que la société de crédit, et je me trouve complètement à l'opposé de cet endroit.
j'ai donc appelé un huissier "local"(département de la société), qui m'a confirmé ce que vous m'aviez déjà dit : la société de crédit devrait me rembourser puisque condamnation aux entiers dépens, mais de toute façon il me faut avancer l'argent, ensuite il me faudrait leur les réclamer ou bien encore aller en justice... je doute déjà fortement qu'ils ne fassent pas appel, vu la somme en jeu, donc je crois que je vais m'en tenir là : signification - règlement - et espoir !
MERCI ENCORE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2009 à 07:30
merci pour votre réponse, suite aux renseignements que j'avais obtenu auprès du greffe du tribunal, mais aussi auprès de l'huissier il me semblait presque obligatoire que je demande à un huissier de signifier à la société de crédits le jugement rendu.
cette signification sera, si j'ai bien compris, le point de départ du délai d'un mois pour la société de crédit si elle souhaite faire appel?
en revanche les frais pour cet acte sont pour l'instant à ma charge, et il me semble qu'il sera difficile pour moi des les récupérer, malgré la condamnation aux entiers dépens.
mon propos pour finir est de dire que l'assignation devant le tribunal, malgré mes différentes démarches de conciliation auprès de la société de crédit et aussi auprès de l'huissier, mes propositions d'échéanciers et de versements,tout ce que j'avais pu faire pour m'en sortir et qui avait été battu en brèche par ces "banquiers" peu scrupuleux, se retourne finalement contre eux...encore que : durant les quelques années ou j'ai pu faire face à mes remboursements d"échéances je pense avoir largement rembourser la somme prêter au départ.
je vais donc contacter un huissier (par LR/AR?) et espérer que tout cela se termine pour le mieux.