Mise à pied et maladie
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Moos974
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18 mai 2012
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8 janv. 2009 à 12:16
8 janv. 2009 à 12:16
Bonjour,
La procédure disciplinaire est une obligation pour l'employeur et un droit pour le salarié : le fait de ne pas faire usage des garanties que procure la loi au salarié ne vicie pas la procédure.
Elle peut donc être menée à son terme, d'autant que les heures de sortie autorisées par le médecin sont compatibles avec les dates et heures de la convocation à l'entretien préalable.
S'agissant des indemnités journalières de sécurité sociales, la mise à pied n'est pas un motif de non versement (voir lien ci-après).
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/indemnisation-legale-absences-pour-maladie-ou-accident.html
La procédure disciplinaire est une obligation pour l'employeur et un droit pour le salarié : le fait de ne pas faire usage des garanties que procure la loi au salarié ne vicie pas la procédure.
Elle peut donc être menée à son terme, d'autant que les heures de sortie autorisées par le médecin sont compatibles avec les dates et heures de la convocation à l'entretien préalable.
S'agissant des indemnités journalières de sécurité sociales, la mise à pied n'est pas un motif de non versement (voir lien ci-après).
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/indemnisation-legale-absences-pour-maladie-ou-accident.html
Moos974
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18 mai 2012
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8 janv. 2009 à 12:40
8 janv. 2009 à 12:40
Re-bonjour,
Si vous estimez que l'arrêt de travail dont bénéficie votre salariée a été complaisamment délivré par son médecin, il vous appartient de saisir en ce sens la caisse de sécurité sociale en apportant vos éléments.
Contrairement à certaines idées, la "Sécu" contrôle et sanctionne régulièrement les médecins.
D'un autre coté, votre problème principal est d'abord de faire respecter l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise, y compris en usant de votre pouvoir disciplinaire, ce que vous faites me semble-t-il.
Cordialement
Si vous estimez que l'arrêt de travail dont bénéficie votre salariée a été complaisamment délivré par son médecin, il vous appartient de saisir en ce sens la caisse de sécurité sociale en apportant vos éléments.
Contrairement à certaines idées, la "Sécu" contrôle et sanctionne régulièrement les médecins.
D'un autre coté, votre problème principal est d'abord de faire respecter l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise, y compris en usant de votre pouvoir disciplinaire, ce que vous faites me semble-t-il.
Cordialement
Re
j'ai un peu de mal là...
ok j'use de mon pouvoir disciplinaire pour faire DURGENCE, respecter l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise.
maintenant, la salariée n'ayant pas compris ses erreurs grave après déjà deux avertissements, j'ai donc passé à "la vitesse supérieure"... mise à pied conservatoire, convocation.. et issue... ? ben c'était à voir si cette mise à pied pouvait l'avoir "ébranlée" un peu et prendre à la fois ses responsabilités et à la fois conscience de la gravité des choses..
REFLECHIR ...
bon, si la salariée déccroche un arrêt le jour meme de la mise à pied, avec sortie autorisée à toute heure (balades en tout genre quoi...) et EN PLUS un salaire normal au bout du compte.....
comment va-t-elle prendre conscience du problème ? tout va bien pour elle non ? pourquoi ferait-elle le moindre effort...
et bien désolé... mais si la Loi ne nous permet pas à nous employeurs de "secouer" un peu le salarié pour le faire réfléchir... et bien l'assedic le fera peut être mieux...
c'est désolant...
et EN PLUS, c'est nous, employeur qui nous nous retrouvons dans une situation limite ingérable par manque de personnel !
c'est.... vraiment.... désolant... !
j'ai un peu de mal là...
ok j'use de mon pouvoir disciplinaire pour faire DURGENCE, respecter l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise.
maintenant, la salariée n'ayant pas compris ses erreurs grave après déjà deux avertissements, j'ai donc passé à "la vitesse supérieure"... mise à pied conservatoire, convocation.. et issue... ? ben c'était à voir si cette mise à pied pouvait l'avoir "ébranlée" un peu et prendre à la fois ses responsabilités et à la fois conscience de la gravité des choses..
REFLECHIR ...
bon, si la salariée déccroche un arrêt le jour meme de la mise à pied, avec sortie autorisée à toute heure (balades en tout genre quoi...) et EN PLUS un salaire normal au bout du compte.....
comment va-t-elle prendre conscience du problème ? tout va bien pour elle non ? pourquoi ferait-elle le moindre effort...
et bien désolé... mais si la Loi ne nous permet pas à nous employeurs de "secouer" un peu le salarié pour le faire réfléchir... et bien l'assedic le fera peut être mieux...
c'est désolant...
et EN PLUS, c'est nous, employeur qui nous nous retrouvons dans une situation limite ingérable par manque de personnel !
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Moos974
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8 janv. 2009 à 13:19
8 janv. 2009 à 13:19
Si vous le souhaitez, je vous invite à continuer la discussion via la messagerie .
Bonne fin de journée (il est 16h18 ici).
Bonne fin de journée (il est 16h18 ici).
Bonjour, je me permets de commenter votre discution car je suis dans le meme cas que vous.
Ma salarié qui travail comme serveuse à mi tps dans mon bar a quitter son poste de travail le 24 decembre au bout de 2ans," ras le bol" comme elle le dit.N'ayant eu aucun document de sa part signé afferant ca decision, j'ai donc due suivre une procedure d'absence injustifier pour etre en regle plus lettre convocation.Bien sur aucune reponse a tout ces 3 LRAR.Au bout de 3 semaines elle m'a envoye un courrier stipulant monter un dossier pour harcelement moral.....
Elle fini donc par se presenter à son travail au bout 1 mois d'absence tjrs injustifié pour m'agresser, m'insulter moi ainsi que les clients elle nous a fait une crise d'histerie jusqu'a intervention de la gendarmerie.
Le lendemain matin je suis allée a la gendarmerie qui ont eux refusés de prendre ma plainte me stipulant que c'etait plutot un souci professionnel que penal et que n'ayant eu aucune agression physique ca n'etait pas si grave.
J'ai donc due faire une mise a pied et malgres ca elle est revenue le lendemain faire le meme cirque elle nous a simuler une chute.......qui n'a fait reagir personne etant donné que ca sortait du sur-realisme...La gendarmerie est encore intervenue....et elle a due quitter les lieux une seconde fois.
Et bien 48 heures apres elle m'apportait un arret maladie me notifiant en me l'apportant qu'elle partait porter plainte pour coup et blessure......
Moi quand je serait grande je veux etre "salariée"....
Ma salarié qui travail comme serveuse à mi tps dans mon bar a quitter son poste de travail le 24 decembre au bout de 2ans," ras le bol" comme elle le dit.N'ayant eu aucun document de sa part signé afferant ca decision, j'ai donc due suivre une procedure d'absence injustifier pour etre en regle plus lettre convocation.Bien sur aucune reponse a tout ces 3 LRAR.Au bout de 3 semaines elle m'a envoye un courrier stipulant monter un dossier pour harcelement moral.....
Elle fini donc par se presenter à son travail au bout 1 mois d'absence tjrs injustifié pour m'agresser, m'insulter moi ainsi que les clients elle nous a fait une crise d'histerie jusqu'a intervention de la gendarmerie.
Le lendemain matin je suis allée a la gendarmerie qui ont eux refusés de prendre ma plainte me stipulant que c'etait plutot un souci professionnel que penal et que n'ayant eu aucune agression physique ca n'etait pas si grave.
J'ai donc due faire une mise a pied et malgres ca elle est revenue le lendemain faire le meme cirque elle nous a simuler une chute.......qui n'a fait reagir personne etant donné que ca sortait du sur-realisme...La gendarmerie est encore intervenue....et elle a due quitter les lieux une seconde fois.
Et bien 48 heures apres elle m'apportait un arret maladie me notifiant en me l'apportant qu'elle partait porter plainte pour coup et blessure......
Moi quand je serait grande je veux etre "salariée"....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2009 à 12:32
Ce qui me paraît hallucinant tout de meme, c'est que le salarié, privé de son salaire pendant la mise à pied conservatoire, à finalement juste à se mettre en arrêt maladie, et de ce fait ne pas être pénalisé du tout ?
c'est facile tout de meme.... surtout lorsqu'il est évident que l'arrêt maladie, posé JUSTE APRES l'annonce de la mise à pied, est vraiment un arrêt de complaisance ! ... ou comment ne pas prendre ses responsabilités !
et vive le trou de la sécu !