Assiete du droit de passage
ferdin
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d' une parcelle de terrain de 6m de large et 60m de long qui sert de passage a des terrains(bâtis ) de tiers.
Dans mon acte il n'est pas donné de précision pour la largeur mais simplement que cette parcelle sert de passage aux terrains riverains et du fond.
Ai je la possibilité de ne laisser que 4m de large pour les véhicules et garder les 2m restant pour passage piétons en installant en limite des deux de grosses pierres ou des bornes pour éviter qu'ils continu a garer leur véhicule.
merci de vos réponses
ferdin
Je suis propriétaire d' une parcelle de terrain de 6m de large et 60m de long qui sert de passage a des terrains(bâtis ) de tiers.
Dans mon acte il n'est pas donné de précision pour la largeur mais simplement que cette parcelle sert de passage aux terrains riverains et du fond.
Ai je la possibilité de ne laisser que 4m de large pour les véhicules et garder les 2m restant pour passage piétons en installant en limite des deux de grosses pierres ou des bornes pour éviter qu'ils continu a garer leur véhicule.
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ferdin
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2 réponses
Bonjour,
vous seul avez l'acte en main, mais j'imagine que s'il y a 6 m de largeur, c'est pour permettre le croisement (il y a tout de même 60m) et non pas le stationnement. Fouillez un peu sur le net dans "droit de passage", je suis sur d'avoir lu "ce n'est pas un droit de stationner", au pire vous seriez en droit de demander un loyer comme une place de parking.
vous seul avez l'acte en main, mais j'imagine que s'il y a 6 m de largeur, c'est pour permettre le croisement (il y a tout de même 60m) et non pas le stationnement. Fouillez un peu sur le net dans "droit de passage", je suis sur d'avoir lu "ce n'est pas un droit de stationner", au pire vous seriez en droit de demander un loyer comme une place de parking.
RE,
Moi ce que je veut vous dire c'est qu'en faisant un courrier à ceux qui passent et se stationnent, vous pouvez leur signifier la loi "passage et non stationnement" avec la possibilité pour vous d'engager des poursuites.
Quand aux plots, si vous n'avez pas d'astreinte particulière autre que de laisser passer les véhicules vous pouvez, à mon avis, diminuer la largeur à l'entrée et la sortie, en laissant toutefois le minimum légal, 3 m je crois pour véhicules d'incendies et de secours (voir en mairie)
Moi ce que je veut vous dire c'est qu'en faisant un courrier à ceux qui passent et se stationnent, vous pouvez leur signifier la loi "passage et non stationnement" avec la possibilité pour vous d'engager des poursuites.
Quand aux plots, si vous n'avez pas d'astreinte particulière autre que de laisser passer les véhicules vous pouvez, à mon avis, diminuer la largeur à l'entrée et la sortie, en laissant toutefois le minimum légal, 3 m je crois pour véhicules d'incendies et de secours (voir en mairie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voulais simplement savoir si j'ai le droit de mettre des plots pour distinguer le passage vehicule et passage pietons,
pour le passage en croisement de deux vehicules ils peuvent le faire car à mis chemin il y a une impasse perpendiculaire qui peut le permettre.
Merci de votre reponse pour ce point
ferdin