assiete du droit de passage

Question

Bonjour,
 Je suis propriétaire d' une parcelle de terrain de 6m de large et 60m de long qui sert de passage a des terrains(bâtis ) de tiers.
Dans mon acte il n'est pas donné de précision pour la largeur mais simplement que cette parcelle sert de passage aux terrains riverains et  du fond.
Ai je la possibilité de ne laisser que 4m de large pour les véhicules et garder les 2m restant pour passage piétons en installant en limite des deux de grosses pierres ou des bornes pour éviter qu'ils continu a garer leur véhicule.

merci de vos réponses


ferdin

Igor1 · Answer

Bonjour, 
vous seul avez l'acte en main, mais j'imagine que s'il y a 6 m de largeur, c'est pour permettre le croisement (il y a tout de même 60m) et non pas le stationnement. Fouillez un peu sur le net dans "droit de passage", je suis sur d'avoir lu   "ce n'est pas un droit de stationner", au pire vous seriez en droit de demander un loyer comme une place de parking.

Igor1 · Answer

RE, 
Moi ce que je veut vous dire c'est qu'en faisant un courrier à ceux qui passent et se stationnent, vous pouvez leur signifier la loi "passage et non stationnement" avec la possibilité pour vous d'engager des poursuites.
Quand aux plots, si vous n'avez pas d'astreinte particulière autre que de laisser passer les véhicules vous pouvez, à mon avis, diminuer la largeur à l'entrée et la sortie, en laissant toutefois le minimum légal, 3 m je crois pour véhicules d'incendies et de secours (voir en mairie)

Assiete du droit de passage

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