Resiliation d'un bail probleme de superficie
per tougiou
-
Marco -
Marco -
Bonjour,
Mon bail commerciale va s'arrêter fin 2009.
J'ai du acheter une nouvelle machine qui me permettra d'accroitre mon activité et répondre aux demandes de mes clients toujours plus pressants mais elle ne rentre pas dans mon local .
car j'ai un ipm en plein milieu
Je dois résilier mon bail, existe t'il une loi pour résilier mon bail .
MERCI
Mon bail commerciale va s'arrêter fin 2009.
J'ai du acheter une nouvelle machine qui me permettra d'accroitre mon activité et répondre aux demandes de mes clients toujours plus pressants mais elle ne rentre pas dans mon local .
car j'ai un ipm en plein milieu
Je dois résilier mon bail, existe t'il une loi pour résilier mon bail .
MERCI
A voir également:
- Resiliation d'un bail probleme de superficie
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Résilier canal plus problème financier ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
voici les réponses
https://www.cession-commerce.com/fiches/juridique/
https://bpifrance-creation.fr
voici les réponses
https://www.cession-commerce.com/fiches/juridique/
https://bpifrance-creation.fr
merci de votre rapidité mais c'est surtout pour savoir si ils existent une loi pour dénoncer le bail
pour ce type .
pour ce type .
Bonjour,
non et heureusement, vous avez loué en toute connaissance de cause, votre bailleur n'est pas responsable des modifications que vous apportez par rapport à l'origine et en quelque sorte de votre succès industriel et commercial.
j'ai un ipm en plein milieu Par contre n'est-il pas possible techniquement de supprimer cet IPM et de mettre une grosse poutre en I à la place .....
non et heureusement, vous avez loué en toute connaissance de cause, votre bailleur n'est pas responsable des modifications que vous apportez par rapport à l'origine et en quelque sorte de votre succès industriel et commercial.
j'ai un ipm en plein milieu Par contre n'est-il pas possible techniquement de supprimer cet IPM et de mettre une grosse poutre en I à la place .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...