Resiliation d'un bail probleme de superficie

per tougiou - 7 janv. 2009 à 13:01
 Marco - 7 janv. 2009 à 14:07
Bonjour,

Mon bail commerciale va s'arrêter fin 2009.

J'ai du acheter une nouvelle machine qui me permettra d'accroitre mon activité et répondre aux demandes de mes clients toujours plus pressants mais elle ne rentre pas dans mon local .
car j'ai un ipm en plein milieu
Je dois résilier mon bail, existe t'il une loi pour résilier mon bail .
MERCI

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
7 janv. 2009 à 13:08
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merci de votre rapidité mais c'est surtout pour savoir si ils existent une loi pour dénoncer le bail
pour ce type .
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Bonjour

Non, vous ne pouvez pas résilier votre bail pour ce motif.

Cordialement.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
7 janv. 2009 à 14:04
Bonjour,
non et heureusement, vous avez loué en toute connaissance de cause, votre bailleur n'est pas responsable des modifications que vous apportez par rapport à l'origine et en quelque sorte de votre succès industriel et commercial.

j'ai un ipm en plein milieu
Par contre n'est-il pas possible techniquement de supprimer cet IPM et de mettre une grosse poutre en I à la place .....
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