Resiliation d'un bail probleme de superficie
per tougiou
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Marco -
Marco -
Bonjour,
Mon bail commerciale va s'arrêter fin 2009.
J'ai du acheter une nouvelle machine qui me permettra d'accroitre mon activité et répondre aux demandes de mes clients toujours plus pressants mais elle ne rentre pas dans mon local .
car j'ai un ipm en plein milieu
Je dois résilier mon bail, existe t'il une loi pour résilier mon bail .
MERCI
Mon bail commerciale va s'arrêter fin 2009.
J'ai du acheter une nouvelle machine qui me permettra d'accroitre mon activité et répondre aux demandes de mes clients toujours plus pressants mais elle ne rentre pas dans mon local .
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Je dois résilier mon bail, existe t'il une loi pour résilier mon bail .
MERCI
A voir également:
- Resiliation d'un bail probleme de superficie
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Résiliation bail - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Résiliation bail location - Guide
3 réponses
Bonjour,
voici les réponses
https://www.cession-commerce.com/fiches/juridique/
https://bpifrance-creation.fr
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Bonjour,
non et heureusement, vous avez loué en toute connaissance de cause, votre bailleur n'est pas responsable des modifications que vous apportez par rapport à l'origine et en quelque sorte de votre succès industriel et commercial.
j'ai un ipm en plein milieu Par contre n'est-il pas possible techniquement de supprimer cet IPM et de mettre une grosse poutre en I à la place .....
non et heureusement, vous avez loué en toute connaissance de cause, votre bailleur n'est pas responsable des modifications que vous apportez par rapport à l'origine et en quelque sorte de votre succès industriel et commercial.
j'ai un ipm en plein milieu Par contre n'est-il pas possible techniquement de supprimer cet IPM et de mettre une grosse poutre en I à la place .....
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