Resiliation d'un bail probleme de superficie

per tougiou -  
 Marco -
Bonjour,

Mon bail commerciale va s'arrêter fin 2009.

J'ai du acheter une nouvelle machine qui me permettra d'accroitre mon activité et répondre aux demandes de mes clients toujours plus pressants mais elle ne rentre pas dans mon local .
car j'ai un ipm en plein milieu
Je dois résilier mon bail, existe t'il une loi pour résilier mon bail .
MERCI

3 réponses

  2. per tougiou
     
    merci de votre rapidité mais c'est surtout pour savoir si ils existent une loi pour dénoncer le bail
    pour ce type .
    0
    1. Marco
       
      Bonjour

      Non, vous ne pouvez pas résilier votre bail pour ce motif.

      Cordialement.
      0
  3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    non et heureusement, vous avez loué en toute connaissance de cause, votre bailleur n'est pas responsable des modifications que vous apportez par rapport à l'origine et en quelque sorte de votre succès industriel et commercial.

    j'ai un ipm en plein milieu     Par contre n'est-il pas possible techniquement de supprimer cet IPM et de mettre une grosse poutre en I à la place .....
    0

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