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Revalorisation du loyer

kicékoi - 7 janv. 2009 à 10:46
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 7 janv. 2009 à 10:58
Bonjour,
je n'ai pas revalorisé le loyer de mon locataire sur l'appel de loyer de janvier 2008 alors que la date anniversaire du bail était en décembre. Est-ce trop tard pour le faire, avec ou sans effet rétroactif sur janvier? De plus, si le loyer n'est pas revalorisé une année, est ce que cela peut être considéré comme un usage et rendre la revalorisation discutable? Enfin si le loyer est effectivement indexé sur le coût de la construction, la revalorisation doit-elle être rigoureusement fonction de cet indice ou peut-elle être moindre?

Merci de votre attention
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1 réponse

Réponse 1 / 1
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
7 janv. 2009 à 10:58
Vous pouvez revaloriser après la date anniversaire et même demander un rappel de régularisation (ce ne serait pas très sympa pour votre locataire). En effet le contrat de location prévoit les dates et modalités de revalorisation et, en principe, le locataire doit l'appliquer de lui-même

Les loyers sont en principe indexés sur l'IRL et non plus sur l'indice de la construction.

Voir le site LEGIFRANCE qui vous donnera toutes indications
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