Refus de crédit et projet immobilier

loan041297 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2009 - 6 janv. 2009 à 18:03
mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 7 janv. 2009 à 17:57
Bonjour,

J'ai un projet de construction et je passe par un maitre d'oeuvre. J'ai aussi versé un acompte pour le terrain de 1500 €.

Ma banque, au bout de 5 mois a refusé le crédit.

Puis je réclamer le remboursement des 1500 € pour le terrain auprès du notaire ?

Par ailleurs le maître d'oeuvre m'avait réclamé 3 chèques :
- le 1er pour de 1734 € pour payer les frais de plan de l'architecte
- le 2ème pour régler à 50 % ses frais d'honoraires de suivi de travaux : 3000 €
- le 3ème pour acompte de 30 % du gros oeuvre (dont il est propriétaire de la SCI) soit 25000 €

Il ne les a pas encaissé mais comme j'ai fait plusieurs banquier et à chaque fois, du fait du crédit relais j'ai des conditions inadmissibles j'ai décidé d'abandonner.

Ma lettre de refus de la BNP date du 30 novembre (reçu mi-décembre)

Pouvez vous m'indiquer quels chèques je peux contester ?

Merci par avance pour votre aide

Loan

3 réponses

mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 45
6 janv. 2009 à 23:29
bonsoir, comment se fait il que vous ayez produit des chèques alors que votre dossier n'est pas bouclé.

Lors de l'achat du terrain, vous avez une close suspensive d'obtention de prêt, donc vous pouvez récuperer votre acompte

Pour le reste, il faut lire votre contrat passé avec le maître d'oeuvre, afin de lui faire arrêter les travaux.
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loan041297 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2009
7 janv. 2009 à 12:54
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

En fait j'ai produit des chèques pensant que je devais le faire.

Il n'y a eu aucun travaux de fait puisque le terrain n'est pas acheté (uniquement promesse de vente).

Par contre sur les devis des 2 1ers chèques il y a marqué "réglement pour mission" sur le dernier "acompte" je pense qu'il y a une subtilité mais je vois pas laquelle.

il n' y a aucune consigne quand au refus de prêt dans ce que j'ai signé.

Puis je faire opposition et pour quels motifs?

Merci encore

Loan
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mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 45
7 janv. 2009 à 17:57
bonsoir,

vous allez devoir, régler les frais d'études qui peuvent être appelée mission, si cette étude à été réalisée ou si des plans vous ont été remis,
pour l'acompte il va vous être rendu dès que vous l'aurez réclamé en faisant valoir que vous ne pouvez plus donner suite au projet puisqu'il n'y a pas de terrain ( par lettre recommander),

vous allez y laisser quelques plumes, mais la prochaine fois, ne signez des devis et des chèques que lorsque vous êtes maître de l'ouvrage.
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