Cumul des emplois dans la fonction publique
Résolu
maxmann
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marlette -
marlette -
Bonjour,
je suis fonctionnaire d'état (agent des impôts), et je souhaiterais travailler à 50% et m'installer en temps que psychologue libérale l'autre mi-temps. est-ce possible ?
d'après la loi de cumul des emplois ds la fonction publique c'est possible si on créé ou reprend une entreprise.
l'installation en libérale peut-elle être considérée comme une création d'entreprise ?
merci beaucoup pour vos réponses
je suis fonctionnaire d'état (agent des impôts), et je souhaiterais travailler à 50% et m'installer en temps que psychologue libérale l'autre mi-temps. est-ce possible ?
d'après la loi de cumul des emplois ds la fonction publique c'est possible si on créé ou reprend une entreprise.
l'installation en libérale peut-elle être considérée comme une création d'entreprise ?
merci beaucoup pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans pour autant dimininuer mon temps à l'hopital , et faire cette activitée en endehors de mes heures du CH où je pratique .
Est-ce une bonne lecture du texte ?
Et quel texte , quelle lois confirme cette possibilitée
Merci