Confusion signature convention formation et
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Bonjour, mon amie a signé un document intitulé " convention de formation" ce qui implique d' être déjà salarié de l' entreprise pour bénéficier de cette formation. Pourtant la forme et le corps du contrat est celle d' une convention de stage.
Il aurait donc confusion entre ces deux contrats, que cela implique t-il?
Merci
Il aurait donc confusion entre ces deux contrats, que cela implique t-il?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Les entreprises peuvent financer des formations pour d'autres publiques que leur propres salariés.
Merci de préciser le contenu de la convention de formation pour une réponse plus pointue.
Bonne journée
Les entreprises peuvent financer des formations pour d'autres publiques que leur propres salariés.
Merci de préciser le contenu de la convention de formation pour une réponse plus pointue.
Bonne journée
Je vais essayer de mieux expliquer. Mon amie a fait une sélection d' embauche dans une compagnie aerienne où dans un premier temps elle lui fait signé une "convention de formation"(titre du document) pour 03 mois pour connaître la compagnie et le travail à effectuer afin de déboucher sur un CDD, d' ailleurs qui n' était pas stipuler dans cette convention. En lisant le contenu, il s' avère que la dite convention de formation est une convention de stage, se sont deux contrats bien différents.
la convention de formation s' applique à des gens déjà salariés d' une entreprise demandeur et un organisme de formation et la convention de stage est conclue entre un stagiaire, un organisme de formation auquel il fait parti et l' entreprise d' accueil. Hors mon amie était une simple particulière qui postule normalement pour un emploi de personnel navigante. Cette cie aérienne lui a donc fait signer cette convention de formation et à notre avis, celle ci a confondu convention de formation et convention de stage. Mon amie n' entre dans aucun des cas suivant c' est à dire qu' elle n' est ni salariée d' une entreprise quelconque ni stagiaire d'un organisme de formation.
Donc, cette convention est quaduc? La cie aérienne était hors cadre légal vis à vis du code du travail?
la convention de formation s' applique à des gens déjà salariés d' une entreprise demandeur et un organisme de formation et la convention de stage est conclue entre un stagiaire, un organisme de formation auquel il fait parti et l' entreprise d' accueil. Hors mon amie était une simple particulière qui postule normalement pour un emploi de personnel navigante. Cette cie aérienne lui a donc fait signer cette convention de formation et à notre avis, celle ci a confondu convention de formation et convention de stage. Mon amie n' entre dans aucun des cas suivant c' est à dire qu' elle n' est ni salariée d' une entreprise quelconque ni stagiaire d'un organisme de formation.
Donc, cette convention est quaduc? La cie aérienne était hors cadre légal vis à vis du code du travail?
Bonjour,
Selon toutes vraisemblance, votre amie entre dans un dispositif financé par l'ASSEDIC ou l'ANPE -type stage de mise en situation professionnelle - qui prévoit que le demandeur d'emploi a le statut de stagiaire et n'entre donc pas dans l'effectif de l'entreprise.
Si vous n'êtes dans cette situation, faîtes un scan de votre convention et envoyez le par mail, je vous ferais une réponse plus précise.
Bon courage.
Selon toutes vraisemblance, votre amie entre dans un dispositif financé par l'ASSEDIC ou l'ANPE -type stage de mise en situation professionnelle - qui prévoit que le demandeur d'emploi a le statut de stagiaire et n'entre donc pas dans l'effectif de l'entreprise.
Si vous n'êtes dans cette situation, faîtes un scan de votre convention et envoyez le par mail, je vous ferais une réponse plus précise.
Bon courage.
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