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2 réponses
En effet, le CI a disparu depuis le 1er janvier 2009. Si toutefois l'installation a été faite (ou le matériel livré) avant le 31 décembre 2008, vous aurez votre CI en septembre 2009.
Voir www.erg.fr.nf
Cdt
Gweltas
06 26 77 82 70
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Gweltas
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j'ai trouvé peut etre une reponse au remboursement que me soumet mon controleur des impots---- Pouvez-vous me faire parvenir le texte de la loi des finances qui supprime le crédit d'impot pour les pompes a chaleur AIR/AIR installées à partir du 01/01/2009,mais pas pour celles commandées en 2008 et livrées fin décembre 2008,instalation terminée le 06/01/2009 et payées le 13/01/2009.....MERCI ...F.BERTERO
La législation juridique et financière évolue en permanence...