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luna10
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3 janv. 2009 à 17:24
3 janv. 2009 à 17:24
Bonsoir,
Avant le mariage, la maison appartenait à qui ? Est-ce le jugement qui vous a permis d'occuper le logement familial ou d'un commun accord avec votre ex-mari ?
Cordialement
Avant le mariage, la maison appartenait à qui ? Est-ce le jugement qui vous a permis d'occuper le logement familial ou d'un commun accord avec votre ex-mari ?
Cordialement
lilyo063
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6 février 2010
3 janv. 2009 à 18:21
3 janv. 2009 à 18:21
on a souscri un emprint a nos deux nom en etant encor marié et ma femme a quitée le foyer avant le divorce elle ma donc laisser y habiter
luna10
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2 octobre 2010
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3 janv. 2009 à 19:06
3 janv. 2009 à 19:06
Etant donné que vous avez continué à jouir privativement du logement familial, vous étiez tenu au versement d'une indemnité d'occupation. Votre femme estime indirectement que le montant de l'emprunt que vous versez mensuellement correspond au montent de cette indemnité, ce qui peut être possible.
En cas de contestation, seul le juge décidera du montant de l'indenité d'occupation, et répartira les frais et emprunts en fonction des droits de chacun et proportionnellement.
Cordialement
En cas de contestation, seul le juge décidera du montant de l'indenité d'occupation, et répartira les frais et emprunts en fonction des droits de chacun et proportionnellement.
Cordialement
lilyo
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luna10
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2 octobre 2010
5 janv. 2009 à 17:50
5 janv. 2009 à 17:50
mercid'avoir pris le temps de repondre a mon pére. je voudrai vous solicité une derniere fois pour un conseille qui me concerne. voila jai été fraper et insulter toute mon enfance par ma mére deplus apré le divorce jai decouvert des papier de banque et se quil m' on révélé ma glacer le sang, enfaite pendant toute ces année ma mére a pris l'argent de la famille sen que personne ne remarque rien nous vivions au seuil de la povreté alors que elle avait jusqua plus de 3000 euro sur son compte personnel caché de tous et je ne vous parle méme pas de nos livrer a a mon frére et moi. je souhaiterai donc porter plainte contre elle pour sequel psycologique ca toute mon enfance elle ma detrui et je trouve sa vraiment cruel de la par dune mére et é du mal a me construire dison un caractére normal et je voudrai quelle reconaisse ses tor car bizarement elle dit ne jamai avoir rien fait de mal et se fait méme passer en victime. pourai-je porter plainte pour qu'un juge la reconnaisse coupable de tous sa?