Augmentation de loyer
audrey
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2 janv. 2009 à 10:02
gerber 1 Messages postés 128 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2009 - 2 janv. 2009 à 13:56
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A voir également:
- Augmentation de loyer
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation de l'ass - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
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gerber 1
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2 janv. 2009 à 13:56
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Dans le secteur privé, le loyer des logements, qu'ils soient neufs, laissés vacants et remis en location ou loués pour la première fois, est librement fixé entre le propriétaire et le locataire en fonction de la loi de l'offre et de la demande. Mais une fois le bail conclu, le bailleur ne peut plus augmenter le loyer comme bon lui semble, pas plus en cours de bail que lors de son renouvellement.
En cours de bail : une clause est nécessaire
Les règles varient selon le contrat de location (article 17 d de la loi du 6 juillet 1989).
En présence d'une clause de révision, le propriétaire peut réévaluer le loyer une fois par an, à la date mentionnée dans le contrat de location ou, en l'absence de cette précision, à la date anniversaire du bail.
Depuis le 1er janvier 2006, l'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l'INSEE. Attention : l'IRL a été réformé par l'article 9 de la loi du 8 février 2008. Désormais, il traduira la seule évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers). La réforme s’applique depuis le 10 février 2008 à tous les nouveaux contrats de location ainsi qu’à ceux en cours dont le loyer viendra en révision après cette échéance.
En l'absence d'une clause de révision, le bailleur ne peut pratiquer aucune augmentation pendant la durée du bail. Cependant, si, à la signature du bail, il s'est engagé à effectuer des travaux d'amélioration dans le logement loué, le contrat de location ou un avenant à ce contrat peut prévoir exceptionnellement une augmentation de loyer fixée en accord avec le locataire (article 17 e de la loi du 6 juillet 1989). Il doit s'agir dans ce cas de travaux d'équipement (pose d'un ascenseur ou d'un interphone, par exemple) et non pas de simples travaux d'entretien.
En cours de bail : une clause est nécessaire
Les règles varient selon le contrat de location (article 17 d de la loi du 6 juillet 1989).
En présence d'une clause de révision, le propriétaire peut réévaluer le loyer une fois par an, à la date mentionnée dans le contrat de location ou, en l'absence de cette précision, à la date anniversaire du bail.
Depuis le 1er janvier 2006, l'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l'INSEE. Attention : l'IRL a été réformé par l'article 9 de la loi du 8 février 2008. Désormais, il traduira la seule évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers). La réforme s’applique depuis le 10 février 2008 à tous les nouveaux contrats de location ainsi qu’à ceux en cours dont le loyer viendra en révision après cette échéance.
En l'absence d'une clause de révision, le bailleur ne peut pratiquer aucune augmentation pendant la durée du bail. Cependant, si, à la signature du bail, il s'est engagé à effectuer des travaux d'amélioration dans le logement loué, le contrat de location ou un avenant à ce contrat peut prévoir exceptionnellement une augmentation de loyer fixée en accord avec le locataire (article 17 e de la loi du 6 juillet 1989). Il doit s'agir dans ce cas de travaux d'équipement (pose d'un ascenseur ou d'un interphone, par exemple) et non pas de simples travaux d'entretien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...