Dépassement de délai après compromis de vente

mélanie - 2 janv. 2009 à 08:25
 chabert - 2 janv. 2009 à 08:35
Bonjour,

Nous avons signé (en tant que vendeur) un compromis de vente dans une agence immobilière le 01/08/2008 avec une date de signature prévue en Décembre 2008 (pas de jour précis en accord avec les 2 parties). L'un de nos acquéreurs était en instance de divorce (prévu au + tard le 16/12 après 2 ans de procédure). C'est pour cela que nous avons accepté la date de signature en décembre. Notre acheteur doit faire un prêt relais car il a un bien à vendre (pour la moitié à partager avec son ex-épouse). A ce jour, nous ne savons pas exactement ce qui'il en est.
De notre côté, nous avions pris des engagements pour l'achat d'une maison et nous avons signé pour notre nouvelle maison le 30/12 avec un prêt relais. Notre acheteur n'a versé que 500 € en séquestre. Quels sont nos recours si la vente tarde à se faire ou si le divorce dure encore plusieurs mois car cela risque de nous coûter cher alors que nous n'y sommes pour rien dans cette situation. Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour,

Malheureusement, je crains que vus ne pouviez faire autre chose qu'attendre!!! Il eût fallu rédiger le compromis plus rigoureusement, sur le plan juridique. L'agence (normal!!!), puis le notaire auraient dû être plus exigeants.
Il faut toujours inclure des clauses suspensives (dès lors qu'elles ne sont pas abusives) dans le compromis.

Qu'allez-vous faire si les acheteurs ne se désistent pas officiellement (ce serait peut-être la solution qu'ils le fassent pour vous permettre de chercher un nouvel acquéreur) et que cela traîne encore des mois, voire des années?

Il m'étonnerait tout de même que la vendeur ne soit pas liée à l'obtention du prêt-relais par votre acheteur. Relisez bien le document.

Bon courage

Chabert
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