Succession

rosedenoelb - 31 déc. 2008 à 17:59
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 3 janv. 2009 à 01:32
Bonjour,
voici mon histoire ou plutôt celle de mon conjoint.
Il vient de perdre son père et souhaite bloquer la succession.
Je vais vous expliquer pourquoi brièvement.
Il s'agit d'une famille de 7 enfants qui ne s'est jamais vraiment bien entendu. Pendant des années, mon mari s'est bcp occupé de ses parents (peut-être les autres le considéraient un peu comme le chouchou d'où une certaine jalousie).
puis ma belle-mère qui gérait toute la maison, s'est trouvée malade (alzheimer, diabète, etc...). Le couple a donc été placé en foyer logement. de là, mes belles soeurs ont commencé à géré leurs comptes en banque.
certains membres de de la famille se sont aperçus que la belle-mère retirait de fortes sommes d'argent peu avant (dixit la préposé à la poste). Etait -elle en état de s'en rendre compte à l'époque et quel était le destinaire ? evidemment, il y a des gens mal intentionnés qui nous ont visé mon mari et moi parce qu'à l'époque nous avons investi dans l'immobilier mais ce serait très facile pour nous de prouver que nous avons contracté des prêts pour ces opérations.
la maison a été mise en vente, décision prise par une seule personne. Enfin, tout le monde a signé, l'argent de la vente a été partagé. Le mobilier, vaisselle et autre, nous personnellement on n'en pas vu la couleur. Mon mari a été foutu à la porte de chez ses parents avec le chien (notre héritage !!!!).
franchement, psychologiquement, il a très atteint parce qu'il adorait ses parents plus que tout, même je dirai presque plus que ses enfants et il aurait tout fait pour eux alors se faire jeter comme un malpropre çà ne passe pas.
C pour ceci qu'il a décidé que quand son père aurait fermé définitivement les yeux, il bloquait le reste de l'argent qui a sur ses comptes.
Ma question est la suivante : même sir les autres membres de la famille signe la sucession et que mon mari ne signe pas, que se passera-t-il ? peuvent-ils l'obliger à signer ? Merci de m'éclaircir

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
1 janv. 2009 à 21:57
Bonsoir,

Tout dépend parce que vous entendez refuser de signer la succession ?

S'il s'agit de la déclaration de succession ? Sachant que vous avez 6 mois pour déclarer la succession aux impôts, vous risquez de payer des pénalités de retard à défaut.

Enfin vous devez surement parler du partage des biens. Les indivisaires ne sont pas tenus de demeurer dans l'indivision. De ce fait, il sera possible à n'importe quel indivisaire de saisir la justice, afin que celle-ci débloque la situation et procède au partage des biens.
Et attention, toutefois, il est possible à un indivisaire de refuser de procéder au partage, mais si ce refus n'est motivé quand un but de nuire à l'indivision, il est possible de qualifier ce comportement d'abus de droit.

Ceci dit, les deux parents sont décédés ou seulement le père ?

Cordialement
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merci de votre réponse,

les deux sont maintenant DCD.

Il y a eu partage de biens mobiliers entre certains des autres héritiers et effets personnels même si ce n'avait pas une grande valeur. C pour le principe. mon mari a été ejecté à ce moment là et du coup il se sent lésé.
d'autant que nous aviosn fait des cadeaux à ses parents, jamais utilisés et qui ont du atterir quelque part.

il fait être clair : il veut les EMMERDER puisqu'il ont agi comme çà avec lui.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > rosedenoel56
3 janv. 2009 à 01:32
Bonsoir,

Libre à lui de vouloir bloquer la succession et le partage des biens. Néanmoins, comme je le soulignais dans le message précédent, un indivisaire pourra saisir la justice pour procéder au partage forcé et éventuellement à la vente des biens indivis.
Et si un préjudice tant à être démontré, tout comme le fait fautif d'avoir bloqué la succession dans le seul dessein de nuire à l'indivision, cet indivisaire peut être condamné au versement de dommages et intérêts.

Concernant le partage des effets mobiliers qui a été fait,apparemment, sans votre conjoint, à moins qu'il y ait eu un inventaire ou des scellés lors de l'ouverture de la succession, il est vrai qu'il y a peu de chance de prouver que les biens faisaient partis du patrmoine du défunt.

Cordialement
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