Etam tp niveau h
kgcao
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stabilo33 -
stabilo33 -
Bonjour, un etam du travaux public niveau H est il assimilé cadre ?
Pour info :
La convention collective nationale du batiment considere que les salariés classés à partir du niveau H devraient être affiliés au Régime de retraite en tant qu'assimilés cadres !
Merci d'avance.
Pour info :
La convention collective nationale du batiment considere que les salariés classés à partir du niveau H devraient être affiliés au Régime de retraite en tant qu'assimilés cadres !
Merci d'avance.
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2 réponses
Et bien à croire que vous avez vous même répondu à votre question car si vous dépendez de cette convention ( c'est marqué sur votre fiche de salaire ) et bien oui.
Si votre patron de veux pas l'appliquer alors il faudra saisir l'inspection du travail ( DDTEFP) pour qu'il procède à un contrôle et un PV. Demander à avoir le numéro et le nom du contrôleur en charge de votre entreprise car il doit être mis à la disposition des salariés.
Si votre patron de veux pas l'appliquer alors il faudra saisir l'inspection du travail ( DDTEFP) pour qu'il procède à un contrôle et un PV. Demander à avoir le numéro et le nom du contrôleur en charge de votre entreprise car il doit être mis à la disposition des salariés.
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