Litige sur Contrat / Perte de 30 000 Euros

fafouet Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2008 - 30 déc. 2008 à 14:01
fafouet Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2008 - 31 déc. 2008 à 09:54
Bonjour,

Voici un descriptif de la situation que je rencontre.

Un de mes parent a ouvert un compte avec une fomule assez sécurisée en Octobre 2006 (Soit 80% du placement en securité et 20% sur des bourses).
6 mois plus tard, les banquiers nous rappellent et viennent à la maison en disant que le contrat a mal était créé .A priori il manquait un document (ma mère ne se rappelle plus trop). Ils sont revenus donc avec le nouveau contrat que ma mère a signé. Elle ne s’est pas méfié mais ils n’ont pas utilisé le même support (100% placé en bourse). Comme elle ne perdait pas d’argent, elle s’en est apercu seulement un an plus tard. Elle a envoyé un recommandé en mars 2008 demandant à renoncer à ce contrat. Elle a rencontré plusieurs personnes de la banque mais sa demande n’a jamais été prise en compte (ils n’ont pas changé la formule). Soit apres de nouveaux recommandés (3 il me semble), une nième personne a enfin changé le contrat MAIS en fin d’année 2008. Après la crise financière. Bilan des courses 30 000 euros de perdu alors qu’elle a fait la démarche nécessaire 6 mois avant.
La banque a soit disant fait une demande de litige au service juridique, elle doit nous envoyer les papiers concernant la réponse qui a été rejetée (nous les attendons). Nous avons joints entre temps le service de réclamation régionale, ils n’ont aucune trace de la demande !!
Dois je faire appel à un médiateur ? porté plainte contre les personnes rencontrées qui n’ont pas pris en compte notre demande ? Peut-on récupérer cet argent perdu suite à une faute profesionnelle (à mes yeux) ?

Pour la petite histoire, nous avons déjà eu un soucis précédemment avec eux. L’erreur avait été comblée avec le compte personnel du banquier. Sur notre relevé, le virement est au nom de MR et Mme XXX, étrange non ?
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2 réponses

03loulou Messages postés 250 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 171
31 déc. 2008 à 08:41
oui vous pouvez recupérer cet argent.
vous avez un dossier et les ecrits qui font preuves.
Contactez le service clientele (webaster sur leur site internet), ecrivez de nouveau en RAR et expliquez que vous saisissez le médiateur de la banque.
Une question vous ont ils fait signer un document comme quoi vous connaissez les risques des placements en bourse ?
Regardez sur internet la directive MIF.
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fafouet Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2008
31 déc. 2008 à 09:19
Merci pour votre réponse.
Je vais monter de toute manière un dossier avec tous les éléments en ma possession. Ils ne prennent pas au sérieux ma mère. J'attends le courier et la réponse au service juridique et je fais faire les démarche.
Pour la question :
"Une question vous ont ils fait signer un document comme quoi vous connaissez les risques des placements en bourse ? "
Quand ils sont revenus, ils devaient recréer le contrat à l'identique (80% securisé), sauf que ma mère ne s'est pas méfié, la structure du contrat est exactement la même (sauf les valeurs 100%). elle l'a signée, oui. Elle a fait l'erreur de faire confiance à un banquier ! Par contre, elle n'a pas signé le dernier volet, qu'elle devait renvoyer ... il existe peut etre une loi disant qu'au bout d'un certains temps, le non retour du contrat (dernier volet) est vu comme quelque chose d'approuvé ... ??? je ne sais pas.


Est ce qu'un remboursement d'un banquier par son compte personnel, et non par la banque, est légale ? Je trouve ça vraiment trés louche. Sachant qu'il a fait la même chose pour un autre compte et celui de ma tante ...
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03loulou Messages postés 250 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 171
31 déc. 2008 à 09:30
je ne sais pas, c'est bizarre qu'un banquier rembourse avec son propre compte.
Allez voir sur internet la directive MIF. Pour placer de l'argent en bourse, un banquier doit au préalable vérifier que son client connait les risques qu'il prend et il receuille ses connaissances par des questions posées sur un document. Votre mere a t'elle signée ce document.
Si elle l'a signée, elle doit donc l'avoir signé sur les deux contrats et je serais curieux de les voir.
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fafouet Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2008
31 déc. 2008 à 09:54
La directive MIF a été effective à partir du 1er Novembre 2007.
Malheureusement le second contrat a été mise en place en Mars 2007.

Le premier contrat a bel et bien été signé. Y compris le dernier volet intitulé "Demande d'adhésion ...".
Pour le second, le dernier volet n'a jamais été signé et donc pas envoyé. Pour moi, par ce fait, le contrat est caduque... La banque aurait du relancer ma mère à ce sujet ...
Je rentre ce week end chez moi, je lirai les détails de ce volet...
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