Taxe d'habitation
yankoseva
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titane -
titane -
Bonjour,
je gere une petite sci depuis peu..je propose des 3 meublés en location.. un appart s'est libéré fin octobre, vacant donc depuis ce temps, un nouveau locataire l'a visité mi décembre, est prêt à l'habiter mais désire arriver le 4 janvier pour ne pas payer la taxe d'habitation . Qui doit donc la payer ????
je gere une petite sci depuis peu..je propose des 3 meublés en location.. un appart s'est libéré fin octobre, vacant donc depuis ce temps, un nouveau locataire l'a visité mi décembre, est prêt à l'habiter mais désire arriver le 4 janvier pour ne pas payer la taxe d'habitation . Qui doit donc la payer ????
3 réponses
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C'est la sci qui en est redevable
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Bonjour
A mon avis la taxe d'habitation est redevable au locataire qui occupe l'appartement au 1 er janvier.........
donc votre locataire qui est parti en octobre( s'il vivait dans l'appart au 1/01) doit payer les impots.Vous pouvez vous renseigner par tel directement aux impots ou sur google: taxe d'habitation.
bon courage -
pardon j'ai mal lu,
l'appart est proposé a la location pour la 1ere fois en octobre,?
Dans ce cas, oui c'est la SCI qui est redevable
dommage........
La législation juridique et financière évolue en permanence...