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Lettre de convocation sans sanction

Elho - 29 déc. 2008 à 13:33
 isisandre - 29 déc. 2008 à 20:44
Bonjour,

j'ai reçue une lettre en recommandée de mon employeur, qui me convoque à un entretien. Cependant il n'y a pas marqué la sanction encouru. Juste un rappel de la raison "Refus d'accomplir une tache".

Qu'elle sanction puis-je avoir ? Un avertissement (ou blame), une grosse mise au point ou cela peut aller jusqu'à un licenciement ?

D'avance merci,

Bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
29 déc. 2008 à 14:19
Si votre contrat de travail indique la fonction que vous exercez et que la tâche demandée fait partie de cette fonction,ceci constitue un motif valable de rupture du contrat de travail.
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Elho
29 déc. 2008 à 14:36
L'action demandée n'est pas stipulée sur le contrat de travail ni sur la fiche de poste.

Mais comme sur la lettre de convocation aucune raison n'est mentionée je me demande ce que je risque réellement à ce jour. L'employeur n'est-il pas obligé de mentionner la sanction encourue ?
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isisandre > Elho
29 déc. 2008 à 20:44
Si le projet de sanction est un licenciement ça doit être indiqué sur la convocation!Sans cela c' est un défaut de procédure sanctionnable par les textes si vous êtes licencié! A l'entretien faites vous assister afin que le faits énoncés
ne soient pas différents par rapport à l'éventuelle lettre de sanction!
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