Rétractation vente terrain construire
nidan55
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nidan55 -
nidan55 -
Bonjour,
J'ai vendu un terrain à construire en mars via une agence immobilière.
Malheureusement, les acheteurs se sont rétractés dans les 7 jours.
Par la suite, j'ai appris qu'ils n'avaient pas le droit de le faire. Qu'il n'y a pas de délai légal de rétractation pour la vente de terrain à construire. Et rien n'était stipulé sur le compromis.
J'ai écris à l'agence en AR afin de réclamer la clause pénale de 10%. Je n'ai jamais eu de réponse.
J'ai contacté un avocat, mais visiblement l'affaire ne le passionne pas.
Que dois je faire ?
Merci.
J'ai vendu un terrain à construire en mars via une agence immobilière.
Malheureusement, les acheteurs se sont rétractés dans les 7 jours.
Par la suite, j'ai appris qu'ils n'avaient pas le droit de le faire. Qu'il n'y a pas de délai légal de rétractation pour la vente de terrain à construire. Et rien n'était stipulé sur le compromis.
J'ai écris à l'agence en AR afin de réclamer la clause pénale de 10%. Je n'ai jamais eu de réponse.
J'ai contacté un avocat, mais visiblement l'affaire ne le passionne pas.
Que dois je faire ?
Merci.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour.
Pas de délai légal de rétractation de 7 jours, mais 10 % de clause pénale pour annulation de la vente alors que rien n'est stipulé sur le compromis ?!...
Bizzare !...
Il vaut mieux laisser tomber et trouver un autre acheteur pour votre terrain car une procédure va vous faire perdre plus que vos 10 % d'indemnités, sauf si votre terrain vaut plus de 150 000 € ...
Pas de délai légal de rétractation de 7 jours, mais 10 % de clause pénale pour annulation de la vente alors que rien n'est stipulé sur le compromis ?!...
Bizzare !...
Il vaut mieux laisser tomber et trouver un autre acheteur pour votre terrain car une procédure va vous faire perdre plus que vos 10 % d'indemnités, sauf si votre terrain vaut plus de 150 000 € ...
nidan55
Non ce n'est pas bizarre. Légalement il n'y a pas de délai de rétractation sur la vente de terrain à construire (hors lotissement) et le compromis ne comportait aucune clause suspensive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...