Droit des enfants après remariage

Par principe, vos fils sont les héritiers réservataires de leur père. On ne peut les déshériter.

Comment s'est effectué la succession de votre ex-mari ? Sous quel régime matrimonial était-il marié ? Qu'on reçu vos enfants ? Qu'a reçu sa femme en qualité de conjoint survivant ? A t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ou d'un testament ?

Sans connaitre les réponses, je ne peux vous donner de réponses appropriées.

Si elle bénéficie de l'usufruit de la totalité des biens de son ex-mari décédé, il est normal qu'elle puisse bénéficier dans les mêmes conitions des biens qu'il aurait du recueillir de la succession de son père.
En effet, le père étant décédé avant le fils, pour liquider la succession du parent, on considère que le fils vient à sa succession comme s'il était encore vivant.

En tout état de cause, il faut savoir que si cette femme a bénéficié de l'usufruit de l'intégralité des biens du mari, vos enfants ont reçu la nue-propriété. De ce fait, elle a un droit d'usage et de perception des fruits, mais elle ne peut vendre les biens sans l'accord de vos enfants, sauf quasi-usufruit (càd l'argent).
Et au décès de cette femme, vos enfants retrouveront la pleine propriété des biens.

Vos enfants ayant du être appelés pour l'ouverture de la succession, le notaire a du leur notifier l'existence ou non d'une telle donation ou d'un tel leg.
En cas de doute, il suffit de demander au notaire chargé de la succession...


Si cette femme ne bénéficie d'aucune donation au dernier vivant ou d'aucun leg de l'usufruit des biens, elle ne pourra prétendre qu'à 1/4 des biens recueillis par le parent décédé.
Elle ne pourra s'opposer à ce que les enfants perçoivent leur part d'héritage.

Cordialement

Merci Luna,

En fait, le père de mes fils est décédé depuis trois années. Mes fils n'ont pas été averti du décès de leur père et la belle-mère n'est pas du tout receptive à des négociations.
Les notaires et avocat contactés qualifient l'affaire de très compliquée....
Quels sont les personnes compétentes à contacter pour savoir exactement quels sont leurs droits?
Aujourd'hui la belle mère s'attaque à la mère du père de mes fils et réclament une forte somme concernant sa part. Mon ex belle-mère s'est renseignée et doit payer.
Indifféremment de cela, mes fils ne semblent avoir aucun droit sur les biens que leur père possédait.

Cordialement

Oula...

Je ne vois pas sur quelle base cette femme pourrait réclamer directement de l'argent auprès de la mère de son conjoint décédé, sauf si elle est détentrice d'une créance vis-à-vis d'elle directement ou en présence d'une garantie.

Pour connaître exactement les droits du conjoint survivant, il faut aller voir le notaire en charge de l'affaire. Je ne vois pas comment une succession pourrait être si compliquée.
Il suffit de voir le régime matriminial des époux, l'existence ou non d'une créance entre époux, l'existence ou non d'une donation au dernier vivant, l'existence ou non de donations antérieures ou de testaments.
En cas de difficultés relatives à une donation déguisée ou sur la validité d'un testament, une action en justice sera nécessaire.

En ayant ces éléments, il est tout à fait possible de liquider le régime matrimonial, puis la succession. A défaut d'autres éléments, il m'est dans l'impossibilité de vous donner plus de renseignements concernant votre cas.

Cordialement

Merci beaucoup!

La belle mère de mes fils peut-elle réclamer la part d'héritage de son propre fils (issu du mariage avec le père de mes fils) suite au décès du grand père, père de son conjoint décédé, père de mes fils....? Elle demande une somme d'argent et la part des meubles que possédait mes ex beaux parents au moment du décès, sachant qu'elle a eu accès aux comptes de mes ex beaux parents!

C'est vrai qu'il est aussi suspecté des faux en matière d'écrits ....

Vous parlez d'une action en justice. Faut-il contacter un avocat spécialisé? Et y a-til risques de perdre de l'argent?

Cordialement