SUCCESSION
ROGER
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
APRES MON DIVORCE JE ME SUIS REMARIE SOUS LE REGIME DIT "REDUIT AUX ACQUETS"
J'AI UN ENFANT DE MES PREMIERES NOCES
MON EPOUSE A EGALEMENT UN ENFANT DE SES PREMIERES NOCE
NOUS N'AVONS PAS D'ENFANT EN COMMUN
NOUS AVONS ACQUIT UNE MAISON+ UN APPARTEMENT
NOUS POSSEDONS UN COMPTE COURANT COMMUN ET CHACUN D'ENTRE NOUS POSSEDE DES COMPTES EPARGNES
1 CAS - JE DECEDE EN PREMIER
2 CAS - MON EPOUSE DECEDE EN PREMIER
QU'ADVIENDRA T IL DE NOS BIENS IMMOBILIERS ET DE NOS COMPTE BANCAIRE
avec tous mes remerciements pour votre réponse
APRES MON DIVORCE JE ME SUIS REMARIE SOUS LE REGIME DIT "REDUIT AUX ACQUETS"
J'AI UN ENFANT DE MES PREMIERES NOCES
MON EPOUSE A EGALEMENT UN ENFANT DE SES PREMIERES NOCE
NOUS N'AVONS PAS D'ENFANT EN COMMUN
NOUS AVONS ACQUIT UNE MAISON+ UN APPARTEMENT
NOUS POSSEDONS UN COMPTE COURANT COMMUN ET CHACUN D'ENTRE NOUS POSSEDE DES COMPTES EPARGNES
1 CAS - JE DECEDE EN PREMIER
2 CAS - MON EPOUSE DECEDE EN PREMIER
QU'ADVIENDRA T IL DE NOS BIENS IMMOBILIERS ET DE NOS COMPTE BANCAIRE
avec tous mes remerciements pour votre réponse
A voir également:
- SUCCESSION
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Que votre femme ou vous-même décédez en premier, ne change rien au niveau successoral. La situation sera identique.
Ainsi, sur le plan de la dévolution légale, le conjoint survivant aura droit à 1/4 en pleine propriété des biens, les enfants du défunt auront droit aux 3/4, en l'absence de testament ou de donation entre vifs.
Le conjoint survivant aura également droit à la jouissance du logement familial et des meubles le garnissant.
S'agissant des biens immobiliers, la maison et l'appartenant ont été acquis pendant le mariage, il s'agit de biens communs. Au décès de l'un des époux, le conjoint survivant sera propriétaire de la moitié, le reste se dévolue comme expliqué plus haut (soit 1/4 pour le conjoint, 3/4 pour l'enfant du premier lit).
La solution serait différente si les biens ont été acquis pendant le mariage avec des deniers propres et déclaration de (r)emploi, ce qui ne semble pas être le cas à défaut d'autres précisions sur le financement des biens.
S'agissant des comptes bancaires, à défaut de preuve attestant de la propriété exclusive à l'un des époux, ils sont réputés communs, que le compte soit un compte-joint ou un compte ouvert au seul nom d'un époux.
Ainsi, les sommes du compte seront partagés par moitié, une part revenant au conjoint survivant, l'autre part revenant à votre succession et répartie selon la dévolution légale.
Si en revanche, l'argent du compte est propre, par exemple, provenant d'un héritage ou de la vente d'un bien acquis avant le mariage, cette somme ne sera pas divisée en deux, elle tombera intégralement dans la succession du défunt, et sera répartie selon les règles de la dévolution légale.
Cordialement
Que votre femme ou vous-même décédez en premier, ne change rien au niveau successoral. La situation sera identique.
Ainsi, sur le plan de la dévolution légale, le conjoint survivant aura droit à 1/4 en pleine propriété des biens, les enfants du défunt auront droit aux 3/4, en l'absence de testament ou de donation entre vifs.
Le conjoint survivant aura également droit à la jouissance du logement familial et des meubles le garnissant.
S'agissant des biens immobiliers, la maison et l'appartenant ont été acquis pendant le mariage, il s'agit de biens communs. Au décès de l'un des époux, le conjoint survivant sera propriétaire de la moitié, le reste se dévolue comme expliqué plus haut (soit 1/4 pour le conjoint, 3/4 pour l'enfant du premier lit).
La solution serait différente si les biens ont été acquis pendant le mariage avec des deniers propres et déclaration de (r)emploi, ce qui ne semble pas être le cas à défaut d'autres précisions sur le financement des biens.
S'agissant des comptes bancaires, à défaut de preuve attestant de la propriété exclusive à l'un des époux, ils sont réputés communs, que le compte soit un compte-joint ou un compte ouvert au seul nom d'un époux.
Ainsi, les sommes du compte seront partagés par moitié, une part revenant au conjoint survivant, l'autre part revenant à votre succession et répartie selon la dévolution légale.
Si en revanche, l'argent du compte est propre, par exemple, provenant d'un héritage ou de la vente d'un bien acquis avant le mariage, cette somme ne sera pas divisée en deux, elle tombera intégralement dans la succession du défunt, et sera répartie selon les règles de la dévolution légale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...