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2 réponses
Bonjour
Si il s'agit d'un "présent d'usage", le montant ne doit pas être "anormal" par rapport à la situation patrimoniale du donateur, et aux habitudes sociales ou familiales (il n'y a pas de montant fixe. C'est du cas par cas...)
(le "présent d'usage" n'est pas taxé et n'a pas à être déclaré)
Si il s'agit d'une donation (déclarée), il n'y a pas de plafond. Vous donnez ce que vous voulez. Simplement, il y a des droits de donation à payer (avec des exonérations), qui varient en fonction a) de l'age du donateur, et b) des relations de famille entre donateur et bénéficiaire
Si il s'agit d'un "présent d'usage", le montant ne doit pas être "anormal" par rapport à la situation patrimoniale du donateur, et aux habitudes sociales ou familiales (il n'y a pas de montant fixe. C'est du cas par cas...)
(le "présent d'usage" n'est pas taxé et n'a pas à être déclaré)
Si il s'agit d'une donation (déclarée), il n'y a pas de plafond. Vous donnez ce que vous voulez. Simplement, il y a des droits de donation à payer (avec des exonérations), qui varient en fonction a) de l'age du donateur, et b) des relations de famille entre donateur et bénéficiaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Trés cordialement