Règlement final de succession

isadom - 22 déc. 2008 à 15:57
 sculdeco - 28 déc. 2008 à 21:27
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée en février dernier. Nous sommes 4 petit-enfants héritiers (elle avait 2 enfants qui sont eux-même décédés). J'ai beaucoup de questions:
1) Ma cousine vient de signer en notre nom à tous la déclaration de succession (donc totalement hors délai, et ce du fait du notaire), mais nous devrions être éxonérés , risque-t-on quelque chose quand-même?
2) Il y a 2 biens immobiliers à vendre . L'un d'entre eux, la maison de mes grand-parents, a déjà pour moitié fait l'objet d'une succession (celle de mon grand-père), et mon père, vivant alors, en a hérité donc d'une partie. A son décès, il était remarié avec une dame, qui, d'après notre notaire, en a donc à son tour une partie (minime) en usufruit. Faut-il vraiment l'accord de cette femme pour vendre (elle ne donne aucune réponse à nos courriers et à ceux de notre notaire) , ou quelle procédure pouvons-nous intenter?
3) Hormi ces biens immobiliers, ma grand-mère avait des assurances vie, un petit portefeuille boursier, un livret A. Quand ces liquidités peuvent-elles être débloquées? Que veut dire "règlement final de la succession",: maintenant que nous avons fait cette déclaration de succession, ou à la fin, quand les biens seront vendus et le partage définitif fait?
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 déc. 2008 à 00:29
Bonjour,

Vous semblez être bien conseillez par votre notaire et nous manquons d'éléments pour pouvoir apporter une réponse efficace à votre probleme.

Cordialement
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bonsoir ,, je suis en desaccord avec mes freres en ce qui concerne l"argent de succession ,,ilss me disent pourquoi je ne les ai pas aviséé a l"avance ,c pas a moi ,,je pense que c'est le notaire qui va les convoquer ? bien avant ....non? ils ne sont pas au courant et moi je ne savais pas qu'il faut leur dire.
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