Carte grise non barree
jarojo
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 22 déc. 2008 à 14:14
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 22 déc. 2008 à 14:14
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Engo
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22 déc. 2008 à 14:14
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Cela veut dire qu'il a roulé avec la moto plus d'un an sans l'avoir fait enregistrer alors que le délai est de 15 jours? Comment était l'assurance?
Bon, en dehors de cela, s'il revend la moto maintenant et qu'il y a un vice ou un défaut d'entretien, à votre avis contre qui se retournera le nouveau propriétaire? Contre l'ancien propriétaire, celui au nom de qui était la carte grise: VOUS.
s'il y a des amendes en cours, à qui vont-elles arriver?
Récupérez la carte grise, découpes le coin et marquez la date de vente, ce que vous auriez du faire dès le début. Vous prendriez des risques légaux en agissant autrement.
Bon, en dehors de cela, s'il revend la moto maintenant et qu'il y a un vice ou un défaut d'entretien, à votre avis contre qui se retournera le nouveau propriétaire? Contre l'ancien propriétaire, celui au nom de qui était la carte grise: VOUS.
s'il y a des amendes en cours, à qui vont-elles arriver?
Récupérez la carte grise, découpes le coin et marquez la date de vente, ce que vous auriez du faire dès le début. Vous prendriez des risques légaux en agissant autrement.