Carte grise non barree

jarojo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2008 - 22 déc. 2008 à 14:04
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 22 déc. 2008 à 14:14
Bonjour,
j'ai vendu une moto a un ami il y a plus d'un an , je n'avais pas barree la carte grise mais j'ai donne le certificat de vente a la sous prefecture
cet ami n'a pas refait la carte grise et voudrait revendre la moto . Il nous demande de la revendre a notre nom , est ce possible .
merci

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
22 déc. 2008 à 14:14
Cela veut dire qu'il a roulé avec la moto plus d'un an sans l'avoir fait enregistrer alors que le délai est de 15 jours? Comment était l'assurance?
Bon, en dehors de cela, s'il revend la moto maintenant et qu'il y a un vice ou un défaut d'entretien, à votre avis contre qui se retournera le nouveau propriétaire? Contre l'ancien propriétaire, celui au nom de qui était la carte grise: VOUS.
s'il y a des amendes en cours, à qui vont-elles arriver?

Récupérez la carte grise, découpes le coin et marquez la date de vente, ce que vous auriez du faire dès le début. Vous prendriez des risques légaux en agissant autrement.
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