Carte grise non barree
jarojo
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai vendu une moto a un ami il y a plus d'un an , je n'avais pas barree la carte grise mais j'ai donne le certificat de vente a la sous prefecture
cet ami n'a pas refait la carte grise et voudrait revendre la moto . Il nous demande de la revendre a notre nom , est ce possible .
merci
j'ai vendu une moto a un ami il y a plus d'un an , je n'avais pas barree la carte grise mais j'ai donne le certificat de vente a la sous prefecture
cet ami n'a pas refait la carte grise et voudrait revendre la moto . Il nous demande de la revendre a notre nom , est ce possible .
merci
1 réponse
Cela veut dire qu'il a roulé avec la moto plus d'un an sans l'avoir fait enregistrer alors que le délai est de 15 jours? Comment était l'assurance?
Bon, en dehors de cela, s'il revend la moto maintenant et qu'il y a un vice ou un défaut d'entretien, à votre avis contre qui se retournera le nouveau propriétaire? Contre l'ancien propriétaire, celui au nom de qui était la carte grise: VOUS.
s'il y a des amendes en cours, à qui vont-elles arriver?
Récupérez la carte grise, découpes le coin et marquez la date de vente, ce que vous auriez du faire dès le début. Vous prendriez des risques légaux en agissant autrement.
Bon, en dehors de cela, s'il revend la moto maintenant et qu'il y a un vice ou un défaut d'entretien, à votre avis contre qui se retournera le nouveau propriétaire? Contre l'ancien propriétaire, celui au nom de qui était la carte grise: VOUS.
s'il y a des amendes en cours, à qui vont-elles arriver?
Récupérez la carte grise, découpes le coin et marquez la date de vente, ce que vous auriez du faire dès le début. Vous prendriez des risques légaux en agissant autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...