Annulation bon de commande pour vente

steph - 22 déc. 2008 à 12:59
 steph - 22 déc. 2008 à 17:58
Bonjour,
J'ai signé un "bon de commande" pour la vente de ma maison auprès d'une des agences où elle est en vente ce samedi 20 Décembre pour un montant inférieur à ce que j'en voulait (au vu de la conjoncture, je me disais qu'il valait mieux ca que rien). Le RDV chez le notaire pour signer le compromis est le 6 Janvier.

Ce matin j'apprends par une autre agence qu'un client est pret à signer un compromis de vente pour un prix supérieur.
et à prix RDV le 5 Janvier chez le notaire pour signer le compromis.

Je rappelle la 1ère agence en lui expiquant mon cas qu'un client à sur-enchérit et l'agent veux me mettre en justice si je ne conclue pas l'affaire avec lui.

Ma question: Est-ce que ce bon de commande a une valeur? meme si le compromis n'est pas signé? et que cela fait 2 jours seulement que ce bon à été signé. La 1ère agence peut me réclamer quelque chose?
La 2ème agence me dit que non mais du coup plus rien n'est sûr pour moi.

En espérant que vous pourrez m'aider, cordiales salutations.

9 réponses

Qu'appelez-vous "bon de commande" ??? Vous avez contresigné une offre d'achat ? Signé un compromis de vente ? Dans ces deux cas, cela vaut vente. Vous ne pouvez vous rétracter, sauf à payer des dommages et intérêts au premier acquéreur. C'est à cela que servent ce qu'on appelle les avant-contrats : à éviter que suite à une offre supérieure les acquéreurs soient lésés !
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Non je n'ai pas signé un compromis de vente.
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Si vous avez juste signé un mandat de vente, vous avez juste à ne pas signer le compromis (le 5 chez le notaire ??). Vous avez le droit de changer d'avis sur le prix que vous souhaitez vendre tant que vous ne vous êtes pas engagé par le biais d'une promesse unilatérale de vente, d'un comromis de vente, ou d'une offre d'achat contresignée. le mandat signée avec l'agence ne vous engage pas sur le prix de vente.
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Ah bon tant mieux, mais l'agent de la 1ère agence me menace d'aller en justice et me fais comprendre que si je lui verse "sa part" initialement les frais d'agence il ne ferait rien...!!!!
Donc si je résume, tant que je ne suis pas passé devant notaire pour signer en tant que vendeur, rien ne peux m'arriver d'autre le fait de faire finalement affaire avec une autre agence qui a trouvé un client qui paiera plus chère ma maison?
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Notaire ou pas notaire ne change rien à l'affaire : ce qui est important c'est ce que vous avez signé avec l'agence. Si c'est un mandat de vente pour votre bien, cela vous engage à verser des honoraires à l'agence s'il vois trouve un acquéreur. Si ce mandat n'est pas exclusif, vous pouvez en signer avec autant d'agences que vous le souhaitez. C'est celle qui vous trouvera l'acquéreur qui aura ses honoraires. Si vous signez un compromis de vente, une offre unilatérale ou si vous contresignez une offre d'achat, là VOUS ETES ENGAGE sur la vente, que ceci soit signé devant notaire ou sous seing privé (en agence, entre particuliers).
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
22 déc. 2008 à 13:21
Hé....pas si simple ! Qu'avez vous signé exactement (bon de commande ne veut rien dire !)
Si possible transcrivez ici le texte de ce....papier.
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J'ai scanner le papier signé auprès de l'agence samedi dernier si possible je peux vous l'envoyer à quel E-mail?
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En fait ce papier s'appelle exactement:
Lettre d'intention d'achat de bien immobiliers

dans les conditions, il y a mentionné: un acte sous seing privé sera établi
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Il n'y a rien pour vous, mais je rechigne un peu à mettre mon email sur le forum... Si vous me donnez le votre, je vous envoie le mien.
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stephane.mani@jetaviation.ch
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Vous êtes en Suisse ? Je vous parle de droit immobilier français...
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Je vis en France en frontière Suisse.....à coté de Genève plus precisement.
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