Depôt de garantie

courseapied93 - 22 déc. 2008 à 11:11
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 22 déc. 2008 à 13:06
Bonjour,

J'ai signé un état des lieux de sortie de mon ppartement de type F2 le 31/07/2008 avec des travaux à prévoir dans l'entrée. Il est noté textuellement sur l'état des lieux : "RP"(réfection à prévoir) pour le sol de l'entrée. "BE" (bonne état) pour la cuisine. "BE" pour la salle de bain. "EU" (état d'usure) pour la peinture du séjour et "BE" pour le sol. "EU" pour la peinture et "BE" pour les sols de la chambre. A ce jour, je n'ai toujours pas récupéré mon dépôt de garantie d'un montant de 1 280 euros. J'ai un courrier en AR à l'agence qui gèrait pour appartement, pas de nouvelle...j'ai envoyé un courrier en AR à la Commission de conciliation pour récupérer mon dépôt de garantie et j'attends la convocation. Puis le 12/12/08, j'ai reçu un courrier de l'agence qui me dit qu'ils avaient du retard car ils attendaient une régulation des charges et les factures de la propriétaire pour la remise en état de l'appartement. Il est vrai qu'à la signature du bail, il a été convenu de refaire les sols et peintures murales avec une remise de loyer de 640 euros, ce qui a été fait....Le courrier de l'agence stipuole :
régularisation des charges locatives : 177,91
Entretien climatisation : 174,08
Remise en état sol : 704,36
Remise en état peinture : 603,60
Les factures ont été jointes et si je regarde dans le détail :
elle me facture les sols du séjour, entrée, 1 chambre et toutes les peintures.

Je ne suis pas d'accord car les travaux qu'elle facture ne corresponde pas à l'état des lieux de sortie où les seuls travaux à prévoir sont dans l'entrée et non dans toutes les pièces.

Merci de me dire si elle est en droit de tout me facturer.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
22 déc. 2008 à 13:06
"Il est vrai qu'à la signature du bail, il a été convenu de refaire les sols et peintures murales avec une remise de loyer de 640 euros, ce qui a été fait" ....Qu'est ce qui a été fait ? La remise en état par vos soins ? Vous êtes resté combien de temps dans cet appartement ?
Remarques générales : "EU" = état d'usage donc une vétusté constatée. Que l'Ai soit en retard ne vous concerne pas, le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clés. Il est néanmoins admis qu'une partie de cette somme soit retenue dans l'attente d'avoir la possibilité de faire le décompte des charges "au réel" (en général 10 à 20%).
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