Expulsion du conjoint non marié
viktor
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire seule de mon logement. Cela fait 1 an que je demande à mon conjoint de quitter le domicile. Il refuse. Quelle procédure, la moins violente, puis-je adopter, sachant que nous avons un enfant en commun.
Je suis propriétaire seule de mon logement. Cela fait 1 an que je demande à mon conjoint de quitter le domicile. Il refuse. Quelle procédure, la moins violente, puis-je adopter, sachant que nous avons un enfant en commun.
5 réponses
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Bonjour
Vous êtes mariés, en union libre?? -
Tu l'attrappe par la peau des f.... et tu peux le mettre dehors .
Mais il contribut peut etre aux dépenses du ménage . remboursement de prêt immobilier,paiement des impots fonciers et locaux ,ect .....Donc dans ces cas il peut demander à etre rembourse . -
oui j'y ai pensé... voir même à entamer une procédure d'expulsion... ce serait super violent pour ma fille de 10 ans, de voir son père se faire mettre dehors à cause de sa mère.
et non il ne contribue en rien dans le menage, il ne travaille pas (c'est son choix) -
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