Expulsion du conjoint non marié
viktor
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gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire seule de mon logement. Cela fait 1 an que je demande à mon conjoint de quitter le domicile. Il refuse. Quelle procédure, la moins violente, puis-je adopter, sachant que nous avons un enfant en commun.
Je suis propriétaire seule de mon logement. Cela fait 1 an que je demande à mon conjoint de quitter le domicile. Il refuse. Quelle procédure, la moins violente, puis-je adopter, sachant que nous avons un enfant en commun.
A voir également:
- Expulsion du conjoint non marié
- Expulsion - Guide
- Conjoint - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Expulsion locataire - Guide
- Habiter chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
5 réponses
Tu l'attrappe par la peau des f.... et tu peux le mettre dehors .
Mais il contribut peut etre aux dépenses du ménage . remboursement de prêt immobilier,paiement des impots fonciers et locaux ,ect .....Donc dans ces cas il peut demander à etre rembourse .
Mais il contribut peut etre aux dépenses du ménage . remboursement de prêt immobilier,paiement des impots fonciers et locaux ,ect .....Donc dans ces cas il peut demander à etre rembourse .
oui j'y ai pensé... voir même à entamer une procédure d'expulsion... ce serait super violent pour ma fille de 10 ans, de voir son père se faire mettre dehors à cause de sa mère.
et non il ne contribue en rien dans le menage, il ne travaille pas (c'est son choix)
et non il ne contribue en rien dans le menage, il ne travaille pas (c'est son choix)
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