Expulsion du conjoint non marié

viktor - 22 déc. 2008 à 04:23
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 déc. 2008 à 18:19
Bonjour,

Je suis propriétaire seule de mon logement. Cela fait 1 an que je demande à mon conjoint de quitter le domicile. Il refuse. Quelle procédure, la moins violente, puis-je adopter, sachant que nous avons un enfant en commun.

5 réponses

union libre et non pacsés
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
22 déc. 2008 à 10:39
Bonjour

Vous êtes mariés, en union libre??
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
23 déc. 2008 à 10:03
Tu l'attrappe par la peau des f.... et tu peux le mettre dehors .
Mais il contribut peut etre aux dépenses du ménage . remboursement de prêt immobilier,paiement des impots fonciers et locaux ,ect .....Donc dans ces cas il peut demander à etre rembourse .
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oui j'y ai pensé... voir même à entamer une procédure d'expulsion... ce serait super violent pour ma fille de 10 ans, de voir son père se faire mettre dehors à cause de sa mère.
et non il ne contribue en rien dans le menage, il ne travaille pas (c'est son choix)
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
23 déc. 2008 à 10:24
Dans ce cas,votre question est insoluble.
es-ce mieux que votre fille entende et voie la mésentante dans votre couple .
C'est le problème de la plus part des couples maintenant quand l'un des deux en a marre de l'autre .On divorce ou on se sépare.
Il n'y a plus de concessions
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
23 déc. 2008 à 18:19
REGLEMENT  A   O.K.  CORRAL
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