Expulsion du conjoint non marié
viktor
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire seule de mon logement. Cela fait 1 an que je demande à mon conjoint de quitter le domicile. Il refuse. Quelle procédure, la moins violente, puis-je adopter, sachant que nous avons un enfant en commun.
Je suis propriétaire seule de mon logement. Cela fait 1 an que je demande à mon conjoint de quitter le domicile. Il refuse. Quelle procédure, la moins violente, puis-je adopter, sachant que nous avons un enfant en commun.
A voir également:
- Expulsion du conjoint non marié
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Combien de temps attendre un homme marié ✓ - Forum Mariage
- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent - Forum Divorce
5 réponses
Tu l'attrappe par la peau des f.... et tu peux le mettre dehors .
Mais il contribut peut etre aux dépenses du ménage . remboursement de prêt immobilier,paiement des impots fonciers et locaux ,ect .....Donc dans ces cas il peut demander à etre rembourse .
Mais il contribut peut etre aux dépenses du ménage . remboursement de prêt immobilier,paiement des impots fonciers et locaux ,ect .....Donc dans ces cas il peut demander à etre rembourse .
oui j'y ai pensé... voir même à entamer une procédure d'expulsion... ce serait super violent pour ma fille de 10 ans, de voir son père se faire mettre dehors à cause de sa mère.
et non il ne contribue en rien dans le menage, il ne travaille pas (c'est son choix)
et non il ne contribue en rien dans le menage, il ne travaille pas (c'est son choix)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...