Conditions de ventes de terres agricoles

Question

Bonjour,
Lors du décès de ma grand-mère, mon père et ses deux frères ont hérité de terres agricoles.
Ces terres sont entièrement exploitées par mon oncle qui ne s’entend pas du tout avec ses deux frères. Il a un bail d’exploitation sur l’ensemble des terres.

Mon père souhaiterait vendre la part qui lui revient à d’autres agriculteurs qui veulent agrandir leurs exploitations ou créer une entreprise.

A priori, bien que ne lui appartenant pas, mon oncle reste prioritaire sur ces terres, et il semble quasiment impossible pour mon père de les vendre. S’il les vend, mon oncle peut interdire toute exploitation dessus.

Quelqu’un peut il me dire s’il y a une solution pour les vendre, sous quelles conditions, et à qui ?

chouchou · Accepted Answer

bonjour,
votre pere peut vendre ce terrain,seulement votre oncle étant l'exploitant  et payant ses charges à la MSA il a la priorité au meme prix et meme si un autre agriculteur veut le terrain pour plus cher il vous sera trés difficil de le mettre dehors car il faudrait que ce soit votre pere qui exploite.

lucien · Answer

Votre oncle n'est pas propriétaire des terres, il a seulement un bail pour l'exploitation. A priori votre père et ses 2 frères sont dans l'indivision. Si votre père et son frère sont d'accord pour sortir de l'indivision, il va falloir qu'il fasse une proposition de prix de ces terres à votre oncle en premier car il a un droit de péremption vu qu'il a un bail. 
Dans un premier temps il faut faire estimer les terres. Voir les  agences et les notaires de la région, la SAFER ou le mieux mais plus cher une expertise faite par un spécialiste (agréer auprès du tribunal). Un fois que vous aurez une estimation du bien, le mieux est de voir un homme de lois (notaire ou avocat) pour rédiger de façon officielle la proposition à votre oncle. Attention ce genre de document est important dans sa tournure et dans des délais à respecter. Je crois que cette lettre doit être remise en main propre par un huissier à la personne concernée.
Après, une fois que la procédure a été respectée, ou votre oncle accepte et celà se régle chez le notaire; ou il refuse et c'est la procédure judiciaire.

jamel · Answer

Malheureusement, mon père et ses frères ne sont plus d'accord sur grand chose depuis le décès de leur mère. Mon oncle sait qu'il a les cartes en main et ne souhaite pas forcément acheter, ou alors à son prix qui est bien loin du prix du marché. Cette affaire est déjà entre les main d'un notaire qui ne semble pas très honnete. L'avocat semble lui assez résigné sur cette affaire et pense que le fait d'aller au tribunal ne servira pas à grand chose puisque tout parait  aller dans le sens de mon oncle.
Y a t'il une solution pour que mon père puisse récupérer ces terres et les vendre à quelqu'un d'autre ( sachant qu'il n'est pas agriculteur lui meme ).
D'autres agriculteurs sont interressés mais ont peur que mon oncle les empèche d'exploiter les terres.

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