Calcul d'une augmentation
jann
-
jann -
jann -
Bonjour, voilà je me pose une question, j'ai signé un contrat en octobre 2006, mon proprio ne fait jamais d'augmentation annuelle sur son contrat qui le prevoie, le 1er juillet 3 eme trismestre 2005...
C'est le second contrat que nous signons ensemble, il a repris le trimestre et l'année 2005, date d'entrée dans les lieux lors du premier contrat.
Suite à une séparation, j'ai demandé un nouveau contrat où mon ex compagnon ne figurait pas, celui signé en octobre 2006.
Je suis allée à adil hier pour calculer les augmentions. Elle m'a dit que le second contrat annule le premier.
Peut il me demander sur ce premier contrat l'augmentation de juillet 2006 et les ordures ménagère de l'année 2005 ?
L'adil me dit que non, et d'après vous ?
Pour juillet 2007, elle a pris pour base les indices de 2005 103.07 et 2004 100.75.
Le calcul ne me semble pas juste... n'est-ce pas plutôt 2006 106.36 et 2005 103.07 ?
merci par avance pour votre réponse
C'est le second contrat que nous signons ensemble, il a repris le trimestre et l'année 2005, date d'entrée dans les lieux lors du premier contrat.
Suite à une séparation, j'ai demandé un nouveau contrat où mon ex compagnon ne figurait pas, celui signé en octobre 2006.
Je suis allée à adil hier pour calculer les augmentions. Elle m'a dit que le second contrat annule le premier.
Peut il me demander sur ce premier contrat l'augmentation de juillet 2006 et les ordures ménagère de l'année 2005 ?
L'adil me dit que non, et d'après vous ?
Pour juillet 2007, elle a pris pour base les indices de 2005 103.07 et 2004 100.75.
Le calcul ne me semble pas juste... n'est-ce pas plutôt 2006 106.36 et 2005 103.07 ?
merci par avance pour votre réponse
A voir également:
- Calcul d'une augmentation
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
4 réponses
Elle aurait du, comme le dit l'ADIL, solder le premier contrat lors de sa clôture quitte à vous présenter les charges et les loyers à régulariser. Maintenant c'est un nouveau contrat qui annule et remplace l'ancien. Sinon je ne comprends pas trop la méthode de révision, si j'interprète correctement elle a eu lieu en octobre 2007 ? Si oui les indices seraient T3-2007/T3-2005....mais c'est en pratique impossible car le T3 parait aux environs du 15 octobre, à moins que votre bail soit postérieur à cette date.
L'augmentation peut vous être réclamée 5 ans après. Même si vous n'êtes plus dans les lieux. Donc même si vous avez refait un bail, vous êtes redevable de l'augmentation de loyer du premier bail, qui était à votre nom. Idem pour les charges. On peut vous les réclamer mais sur présentation d'un justificatif (du syndic pour les charges de l'immeuble, avis de taxe foncières pour les impots impots fonciers). Quant aux indices de calcul, on doit toujours utiliser l'indice IRL du même trimestre que celui figurant sur le bail (indice de référence). Si l'indice figurant sur votre premier bail était celui du 2ème trimestre 2006, les révisions de loyer se feront comme suit : nouveau loyer = ancien loyer multiplié par indice IRL 2ème trimestre 2007, le tout divisé par l'indice de référence, et idem pour les autres révisions.
Non, le premier bail n'a plus de valeur juridique.
Je commence à m'y perdre quelque peu !
Jann, pouvez vous nous donner la date exacte de votre bail et reproduire in extenso la totalité de la clause de révision ?
Je commence à m'y perdre quelque peu !
Jann, pouvez vous nous donner la date exacte de votre bail et reproduire in extenso la totalité de la clause de révision ?
bail signé le 14 octobre 2006
Révision : le loyer sera révisé chaque année le 1er juillet, l'indice de référence des loyers étant celui du 3 ème trimestre 2005 .Valeur : 1270
L'adil 'a dit que le premier contrat est annulé et qu'il ne peut pas appliquer l'augmentation sur juillet 2006.
Pour l'adil se contrat n'existe plus .
Il est jeune, il a juste 22 ans. je suis sa première locataire il n'a aucune connaissance en tant que propriétaire. il fait n'importe quoi. ne sait pas gérer ses affaires et m'accuse d'etre incohérente dans mes comptes.
Merci encore.
Révision : le loyer sera révisé chaque année le 1er juillet, l'indice de référence des loyers étant celui du 3 ème trimestre 2005 .Valeur : 1270
L'adil 'a dit que le premier contrat est annulé et qu'il ne peut pas appliquer l'augmentation sur juillet 2006.
Pour l'adil se contrat n'existe plus .
Il est jeune, il a juste 22 ans. je suis sa première locataire il n'a aucune connaissance en tant que propriétaire. il fait n'importe quoi. ne sait pas gérer ses affaires et m'accuse d'etre incohérente dans mes comptes.
Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'a pas regardé les dates de parution des trimestres en fonction de la date de signature des contrats, ce qui donne deux trimestres faux sur les baux. Cela aurait du etre pour le contrat 2005, 1T 2005 et pour le second contrat en 2006, 2T normalement.
Justement le trimestre ne devrait pas etre 3T.
L adil prend réference le trimestre noté et l'année 2005 comme base.
D'ailleurs il me semble avoir lui que c'est ce qui est noté sur le bail qui vaut.
Date incluant l'année, donc 2005 ?
c'est ce que je cherche à déméler...
Pour l'adil, c'est 2005 et 2004 qui lui servent pour augmenter 2007, sans inclure l'indice 2006
ensuite 2008 elle prend 2007 et 2006 avec les nouveaux indices.
Si quelqu'un peut me confirmer la pratique exercée pour l'augmentation 2007 par l'adil.
Je suis en biz biz avec mon proprio il ne comprend pas pourquoi je ne m'occupe pas d'augmenter dès 2006.
Il n'a pas compris que le premier contrat est annulé.
et le second à un trimestre de l'année précédente... là j'ai du mal un peu
je veux bien suivre la procédure de l'adil qui est quand même normalement habilité à me donner des réponses, mais je ne voudrais pas faire d'erreur.
Donc pas possible pour le proprio de récupérer les charges sur le premier contrat, si je comprend bien.
Merci de m' avoir répondu
les augmentations sont prévues le 1 er juillet de chaque annee, le 3T 2005 sur mon contrat d'octobre 2006...
je cherche à augmenter le loyer juillet 2007.
Merci