Capacité de transports marchandises [Résolu/Fermé]

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2008
-
 thor76 -
Bonjour,
je suis en pleine création d une entreprise de transports marchandises de plus de 3t5. je ne suis pas détendeur de la capacité de transports donc je dois embauché un salarié la possédant comme responsable transports a temps plein ou a mi temps. je voudrais savoir les formalités exacts d embauche (cadre ou autre , statut exact) , si il peut habiter geographiquement loin de la société et comme je passe par une societe de domiciliation , dois je avoir un bureau , un local ou autre?? est ce que une boite postale ne suffit pas?merci de me repondre . salutations

2 réponses

Messages postés
116
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2009
119
Bonjour,

En ma qualité d'ancien transporteur, je voudrai attirer votre attention sur le fait d'un salarié titulaire de la capacité de transports. L'emploi de cette personne est obligatoirement cadre supérieur, tel que Directeur technique ou associé à votre entreprise si voous créer une Sté. Il faut être trés prudent car s'il n'y a pas d'entente entre vous, vous disposerez d'un an pour le remplacement si la DDT juge que l'entreprise est saine. Au début la mariée est souvent belle mais lorsqu'on en a fait le tour.... Après 3 ans d'existence, vous pouvez demander de vous valider la capacité si vous êtes le signataire ex: gérant.
Par ailleurs, les Stés de financement n'aiment pas vraiment ce type d'association et demandent régulièrement la caution du détenteur de la capacité. Donc vous comprendrez trés bien que cela puisse coincer...
Avant toute chose, vérifiez la compétence de l'attestataire et s'il n'est pas interdit de gestion d'une entreprise de transports auprès de la DDT de votre secteur.
Concernant la domiciliation, évitez la domiciliation, ça coûte cher et peu crédible professionnellement parlant, encore une fois, c'est la banque, les financements, pétroliers(carte GO) etc...
Si votre salarié habite loin, faite attention qu'il ne soit pas reconnu par l'administration fiscale comme "homme de paille". les conséquences là encore peuvent être sérieuses. Tant qu'au mi-temps, il est possible que les caisses sociales interviennent en demandant l'adresse de l'autre mi-temps ou tout simplement demandent de justifier un autre emploi.

ATTENTION LA LOCATION DE LA CAPACITE EST INTERDITE sans avoir le titulaire salarié. Soyez prudent, la route est longue, certes, mais bien parssemée d'embuches lourdes de conséquences !

Voilà brièvement les réponses de votre question, si vous avez besoin, laissez moi un message !

Bon courage et bien cordialement
26
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour
j'ai un ami qui a fait exactement comme ca
il a fait tout les financements,sans attestation de capacite,il a pris un gars arrivant les mains dans les poches juste avec l'attestation .3 ans apres les credits sont finis la boite tourne super bien,or peu a peu le gars avec l'attestion a pris part de l'entreprise pour enfin mettre la main dessus et a proposer a mon ami 8000 euros pour partir sinon c'est lui qui part et bien sur sans attestion ta boite est en peril car va devoir fermer car il n'y a pas d'attestion.
un conseil passe le,commence tout seul et apres tu vois
Dossier à la une