Logement et lieu de divorce?
galerien
-
17 déc. 2008 à 20:10
fée clocchette Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2008 - 18 déc. 2008 à 11:19
fée clocchette Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2008 - 18 déc. 2008 à 11:19
A voir également:
- Logement et lieu de divorce?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
YODA13119
Messages postés
780
Date d'inscription
dimanche 2 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2009
361
17 déc. 2008 à 21:15
17 déc. 2008 à 21:15
Bonsoir,
1°) si elle est d'accord pour vous le céder, pourquoi voulez-vous le perdre ? Elle vous cède ses "parts" et vous devenez seul propriétaire, donc aucun risque.
2°) s'il s'agit d'un divorce sur requête conjointe vous pouvez choisir librement entre la compétence du lieu de résidence de l'un ou de l'autre; s'il s'agit d'un divorce "contentieux", le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du défendeur (c'est-à-dire de celui qui recevra l'assignation de l'autre).
Cordialement
1°) si elle est d'accord pour vous le céder, pourquoi voulez-vous le perdre ? Elle vous cède ses "parts" et vous devenez seul propriétaire, donc aucun risque.
2°) s'il s'agit d'un divorce sur requête conjointe vous pouvez choisir librement entre la compétence du lieu de résidence de l'un ou de l'autre; s'il s'agit d'un divorce "contentieux", le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du défendeur (c'est-à-dire de celui qui recevra l'assignation de l'autre).
Cordialement
fée clocchette
Messages postés
39
Date d'inscription
mercredi 17 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2008
2
18 déc. 2008 à 11:19
18 déc. 2008 à 11:19
oui,vous pouvez le garder,juste changer,le bail,et le mettre a votre nom,et,de plus,vous pourrez avoir une aide pour payer le loyer,en fonction de vos revenus,aux allocations familiales(A.P.L).fée clochette
17 déc. 2008 à 23:58
merci pour votre reponse quand meme!!