Logement et lieu de divorce?

galerien - 17 déc. 2008 à 20:10
fée clocchette Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2008 - 18 déc. 2008 à 11:19
Bonjour,
en cours de séparation, ma femme est revenue vivre chez elle ds une maison qui appartiens à ses parents, et moi je suis resté à l'apprtement q j'ai eu via mon travail 1% patronal, ce logement est au 2 noms, mais elle est d'accord pour me le ceder...
1) est c q je risque pas de perdre ce logement apres divorce?
2) pour divorcer est ce que on a le choix de le faire ds l'une des deux communes car depuis q elle est partie elle a changé l'adresse officiellement et elle l'a declaré au commissariat de police?
merci
à vous

2 réponses

YODA13119 Messages postés 780 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 361
17 déc. 2008 à 21:15
Bonsoir,
1°) si elle est d'accord pour vous le céder, pourquoi voulez-vous le perdre ? Elle vous cède ses "parts" et vous devenez seul propriétaire, donc aucun risque.
2°) s'il s'agit d'un divorce sur requête conjointe vous pouvez choisir librement entre la compétence du lieu de résidence de l'un ou de l'autre; s'il s'agit d'un divorce "contentieux", le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du défendeur (c'est-à-dire de celui qui recevra l'assignation de l'autre).

Cordialement
0
merci yoda, peut etre je me suis mal exprimé, pour le logement il est en location, nous l'occupons en tant que locataires pas en tant que proprietaires, voilà
merci pour votre reponse quand meme!!
0
fée clocchette Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 17 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2008 2
18 déc. 2008 à 11:19
oui,vous pouvez le garder,juste changer,le bail,et le mettre a votre nom,et,de plus,vous pourrez avoir une aide pour payer le loyer,en fonction de vos revenus,aux allocations familiales(A.P.L).fée clochette
0