co gerance particuliere

Question

Bonjour,
DANS LE CADRE DU REDEMARRAGE D'UNE ACTIVITE DE RESTAURANT
Statut actuel: gérant majoritaire d'une SARL n'ayant pas produit mais toujours en activité (99%+1% mon épouse) non salarié déclaré à RSI dans l'activité de restauration.
Pb : je souhaiterais pour un besoin de competence engager une gérance salariée en complement sans pour autant
refondre toute la structure juridique et fiscale deja complexe de la SARL :(bail commercial avec SCI dont nous sommes aussi proprietaires à 100%.).
L'idée serait d'établir un montage permettant d'interresser aux resultats par un principe de gérance salariée la personne
apportant ses competences en gardant la gestion financiere de la SARL compte tenu que celle ci ne peux faire d'apports financiers.
Le but de cette situation intermediaire étant de permettre un redemarrage de notre affaire avec le moins de risques possible pour les deux parties .
Une co-gérance est elle envisageable ? si oui sous quelles conditions? dans la mesure ou les 2 parties resteraient completement en production et gestion dans la vie de la societé.
Merci de vos conseils et remarques sur notre problematique particuliere.

invest77 · Answer

Bonjour 

Effectivement vous pouvez ne plus être gérant et ne plus être affilié à la RSI mais cela supposera que vous n aurez plus aucune fonction qui pourrait être assimilée à une fonction de gérant.

Un changerment de gérant peut effectiement avoir des conséquence sur certains contarts(bail; banque), il faut vous reporter à une éventuellle cause car pa exemble le bail commercial peut faire l'objet de clause particulière ex obligation de prévenir avec AR voire un agrément du bailleur

Co gerance particuliere

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