Co gerance particuliere
gera
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16 déc. 2008 à 19:04
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 16 déc. 2008 à 22:33
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invest77
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16 déc. 2008 à 22:33
16 déc. 2008 à 22:33
Bonjour
Effectivement vous pouvez ne plus être gérant et ne plus être affilié à la RSI mais cela supposera que vous n aurez plus aucune fonction qui pourrait être assimilée à une fonction de gérant.
Un changerment de gérant peut effectiement avoir des conséquence sur certains contarts(bail; banque), il faut vous reporter à une éventuellle cause car pa exemble le bail commercial peut faire l'objet de clause particulière ex obligation de prévenir avec AR voire un agrément du bailleur
Effectivement vous pouvez ne plus être gérant et ne plus être affilié à la RSI mais cela supposera que vous n aurez plus aucune fonction qui pourrait être assimilée à une fonction de gérant.
Un changerment de gérant peut effectiement avoir des conséquence sur certains contarts(bail; banque), il faut vous reporter à une éventuellle cause car pa exemble le bail commercial peut faire l'objet de clause particulière ex obligation de prévenir avec AR voire un agrément du bailleur