Frais réel
hb
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai declarer mes frais réels depuis cette anées, or le véhicule est au nom de ma mere , qui vient de acquerir apres le deces de mon pere.....c est une clio de 300 000km,
cependant ma mere n a pas le permis et hormis la cartze grise tout est a mon nom(control technique...)
ainsi ma question peut declarer des frais réels si le véhicule n est pas a mon???
merci d avance de votre reponse, si vous avez des tuyau, un texte de jurisprudence, texte de loi....
me répondre sur mon mail
j ai declarer mes frais réels depuis cette anées, or le véhicule est au nom de ma mere , qui vient de acquerir apres le deces de mon pere.....c est une clio de 300 000km,
cependant ma mere n a pas le permis et hormis la cartze grise tout est a mon nom(control technique...)
ainsi ma question peut declarer des frais réels si le véhicule n est pas a mon???
merci d avance de votre reponse, si vous avez des tuyau, un texte de jurisprudence, texte de loi....
me répondre sur mon mail
A voir également:
- Frais réel
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais reel repas - Guide
- Frais reel impot 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
2 réponses
Je pense qu'à partir du moment où vous justifiez des frais par des documents prouvant que c'est vous qui les avez réellement engagés (factures, états bancaires) le fisc ne peut pas vous opposer quoi que ce soit.
il y a2 baremes pour les frais réels :
1) la carte grise est au nom de l'utilisateur du véhicule :
il peut utiliser le bareme global fourni / l'administration
2 ) la carte grise n'est pas au nom de l'utilisateur du véhicule ( votre cas ).
vous ne pouvez pas utilisez le bareme global fourni / l'administration.
mais vous pouvez quand meme faire les frais réels.
Pour cela :
- vous utilisez le barème des frais d'essence en fonction des km effectués
- pour les réparations de la voiture : vous pouvez utilisez les factures que vous avez payer au garage mais proportionnellement à l'utilisation professionnelle ( si 3000 km à titre pro sur 7000 km effectués en tout : pour les frais de réparations déductibles, il faut prendre 3000/7000 eme de la facture )
nb : vous pouvez trouvez cela sur le site des impots :
documentation/impot sur le revenu/ copie conforme de la déclaration ( case des frais réels )
1) la carte grise est au nom de l'utilisateur du véhicule :
il peut utiliser le bareme global fourni / l'administration
2 ) la carte grise n'est pas au nom de l'utilisateur du véhicule ( votre cas ).
vous ne pouvez pas utilisez le bareme global fourni / l'administration.
mais vous pouvez quand meme faire les frais réels.
Pour cela :
- vous utilisez le barème des frais d'essence en fonction des km effectués
- pour les réparations de la voiture : vous pouvez utilisez les factures que vous avez payer au garage mais proportionnellement à l'utilisation professionnelle ( si 3000 km à titre pro sur 7000 km effectués en tout : pour les frais de réparations déductibles, il faut prendre 3000/7000 eme de la facture )
nb : vous pouvez trouvez cela sur le site des impots :
documentation/impot sur le revenu/ copie conforme de la déclaration ( case des frais réels )
La législation juridique et financière évolue en permanence...