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Indemnités rupture conventionnelle

Georges - 16 déc. 2008 à 10:46
 nikospyros - 16 déc. 2008 à 12:35
Bonjour,


Dans le cas d'une rupture conventionnelle l'Employeur doit-il appliquer le calcul de l'indemnité de licenciement

selon la Convention si elle est plus avantageuse que l'indemnité légale ?

Merci pour vos réponses .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikospyros
16 déc. 2008 à 12:35
L'employeur doit appliquer l'indemnité la plus importante. Toutefois, étant donné que l'indemnité de licenciement légale a augmenté, il est possible que le calcul de l'indemnité conventionnelle soit moins favorable.

Cordialement,
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