Indemnités rupture conventionnelle ... Signaler Georges - Dernière réponse le 16 déc. 2008 1 réponse Bonjour, Dans le cas d'une rupture conventionnelle l'Employeur doit-il appliquer le calcul de l'indemnité de licenciement selon la Convention si elle est plus avantageuse que l'indemnité légale ? Merci pour vos réponses . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nikospyros L'employeur doit appliquer l'indemnité la plus importante. Toutefois, étant donné que l'indemnité de licenciement légale a augmenté, il est possible que le calcul de l'indemnité conventionnelle soit moins favorable. Cordialement, Discussions similaires AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle Isabelle Rupture conventionnelle CDI negociation angele1421 Rupture conventionnelle " La Poste " monven06 Rupture suite à une Inaptitude au poste Club494 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nikospyros L'employeur doit appliquer l'indemnité la plus importante. Toutefois, étant donné que l'indemnité de licenciement légale a augmenté, il est possible que le calcul de l'indemnité conventionnelle soit moins favorable. Cordialement,