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radio44
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mercredi 26 novembre 2008
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15 déc. 2008 à 22:38
15 déc. 2008 à 22:38
Si vous bénéficiez d'une "donation entre vifs", vous êtes entièrement propriétaire de votre maison.
Sinon, votre enfant mineur est copropriétaire pour sa part d'héritage de son père. Si vous bénéficiez de l'usufruit de sa part, en revnche, vous ne disposez pas de sa part. Seul le juge des tutelles peut décider des conditions dans lesquelles le bien de l'enfant mineur paut être vendu.
Sinon, votre enfant mineur est copropriétaire pour sa part d'héritage de son père. Si vous bénéficiez de l'usufruit de sa part, en revnche, vous ne disposez pas de sa part. Seul le juge des tutelles peut décider des conditions dans lesquelles le bien de l'enfant mineur paut être vendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2008 à 23:00
Une donation entre vifs ne permet pas obligatoirement de donner la propriété intégrale d'un bien... Il peut éventuellement s'agir d'une donation de la nue-propriété, de l'usufruit... Et dans l'hypothèse où la donation en pleine propriété de la maison était réductible, le donataire pourrait se retrouver en indivision avec les autres héritiers...
D'ailleurs, s'il s'agit d'une donation au dernier vivant, l'option du conjoint ne peut porter soit sur la totalité des biens en usufruit, la quotité disponible en pleine propriété ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
Et dans ce cas, il n'y a jamais la pleine propriété du bien.
Pour répondre à votre question. Quels sont vos droits sur ce bien immobilier ? Etes-vous usufruière, propriétaire, indivisaire. Et selon quelle proportion ?
A défaut, nous ne pouvons vous donner une réponse correcte.
A savoir que si vous êtes en indivision ou usufruitière sur le bien avec un enfant mineur, comme le dit radio44, pour vendre le bien, il faut nécessaire l'autorisation du juge des tutelles.
Et en plus de cette autorisation, il faudra aussi le consentement de votre enfant majeur pour la vente.
Cordialement