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1 réponse
Bonsoir,
Il n'y a pas lieu à distinguer selon que le bien ait été acquis à titre onéreux ou à titre gratuit. Et les frais payé par la communauté, ayant permis l'acquisition dans le patrimoine propre de l'un des époux, ouvrent droit à récompense selon le profil subsistant.
On prend la part que représentent les frais d’acquisition par rapport à la valeur d’origine du bien sans les frais, et on applique cette proportion à la valeur actuelle du bien dans son état d’origine.
Logiquement, si le bien acquis avait une valeur de 40 000 €, que les frais payés se montent à 1 000 € (dépense faite), et que la valeur du bien actuelle est de 100 000 €.
La récompense est de 2 500 €.
La récompense ne peut être inférieure au profit subsistant car il s'agit d'une acquisition. L'époux propriétaire du bien doit une récompense de 2 500 € à la communauté, et non de 1 000 €
Cordialement
Il n'y a pas lieu à distinguer selon que le bien ait été acquis à titre onéreux ou à titre gratuit. Et les frais payé par la communauté, ayant permis l'acquisition dans le patrimoine propre de l'un des époux, ouvrent droit à récompense selon le profil subsistant.
On prend la part que représentent les frais d’acquisition par rapport à la valeur d’origine du bien sans les frais, et on applique cette proportion à la valeur actuelle du bien dans son état d’origine.
Logiquement, si le bien acquis avait une valeur de 40 000 €, que les frais payés se montent à 1 000 € (dépense faite), et que la valeur du bien actuelle est de 100 000 €.
La récompense est de 2 500 €.
La récompense ne peut être inférieure au profit subsistant car il s'agit d'une acquisition. L'époux propriétaire du bien doit une récompense de 2 500 € à la communauté, et non de 1 000 €
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...