Contester un arrêté municipal
zirnstounette
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lucien -
lucien -
Bonjour,
J'habite dans un village de 250 habitants.
Le maire, pour se venger de 3 recours en annulation pour abus de pouvoir que j'ai gagnés, a pris un arrêté municipal pour stationnement gênant dans ma rue ainsi qu'une circulation en sens unique.
il y a 4 résidences principales dans cette rue dont 2 seraient concernées par cet arrêté.
Est-ce que je peux contester cet arrêté, sachant qu'à ce jour le propriétaire des permis litigieux n'a toujours pas pu construire et je crains que le maire ne fasse celà pour qu'il puisse réaliser son projet et probablement aussi pour m'embarrasser ?
Si oui, merci de me préciser quelles actions à mener.
Merci pour votre réponse.
J'habite dans un village de 250 habitants.
Le maire, pour se venger de 3 recours en annulation pour abus de pouvoir que j'ai gagnés, a pris un arrêté municipal pour stationnement gênant dans ma rue ainsi qu'une circulation en sens unique.
il y a 4 résidences principales dans cette rue dont 2 seraient concernées par cet arrêté.
Est-ce que je peux contester cet arrêté, sachant qu'à ce jour le propriétaire des permis litigieux n'a toujours pas pu construire et je crains que le maire ne fasse celà pour qu'il puisse réaliser son projet et probablement aussi pour m'embarrasser ?
Si oui, merci de me préciser quelles actions à mener.
Merci pour votre réponse.
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