Oubliée du centre des impôts fonciers?
Doris
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archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'un appartement ancien (rénové par l'ancien propriétaire) en novembre 2006. Je n'ai actuellement pas reçue d'avis d'imposition pour la taxe foncière cette année, ni pour 2007.
Est-ce un oubli du centre des impôts ou existe-t-il des démarches à entreprendre lors de l'achat que je n'aurais pas faites?
Comment régulariser ma situation? Aurais-je des pénalités?
j'ai fait l'acquisition d'un appartement ancien (rénové par l'ancien propriétaire) en novembre 2006. Je n'ai actuellement pas reçue d'avis d'imposition pour la taxe foncière cette année, ni pour 2007.
Est-ce un oubli du centre des impôts ou existe-t-il des démarches à entreprendre lors de l'achat que je n'aurais pas faites?
Comment régulariser ma situation? Aurais-je des pénalités?
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2 réponses
Bonjour Doris,
Les démarches ont normalement dû être faites par le notaire qui s'est occupé de la vente de ton appartement...
A ta place, je prendrais rendez-vous avec ton centre des impôts. Il me semble qu'il vaut mieux que la démarche vienne de ton côté, ce qui te permettra de plaider la bonne foi et de tenter de négocier l'absence de pénalité de retard, plutôt que d'attendre qu'ils finissent par te retrouver (car là, c'est sûr, tu payera plein pot!).
Si l'agent des impôts est compréhensif, tu as quelques chances de payer ton impôt foncier 2007 sans qu'il l'actualise...
Bon courage ... et bonne chance !
@+
Les démarches ont normalement dû être faites par le notaire qui s'est occupé de la vente de ton appartement...
A ta place, je prendrais rendez-vous avec ton centre des impôts. Il me semble qu'il vaut mieux que la démarche vienne de ton côté, ce qui te permettra de plaider la bonne foi et de tenter de négocier l'absence de pénalité de retard, plutôt que d'attendre qu'ils finissent par te retrouver (car là, c'est sûr, tu payera plein pot!).
Si l'agent des impôts est compréhensif, tu as quelques chances de payer ton impôt foncier 2007 sans qu'il l'actualise...
Bon courage ... et bonne chance !
@+
Merci pour la réponse et le conseil, que j'ai suivi. Ma situation va être régularisée.
Pour information, le problème était le suivant: j'étais bien connue en tant que propriétaire auprès du centre des impôts fonciers mais l'adresse de facturation de l'avis d'imposition était celle de l'ancienne propriétaire.
Je vais donc payer les deux années 2007 et 2008, heureusement pour la somme n'est pas conséquente.
Bonne journée.
Pour information, le problème était le suivant: j'étais bien connue en tant que propriétaire auprès du centre des impôts fonciers mais l'adresse de facturation de l'avis d'imposition était celle de l'ancienne propriétaire.
Je vais donc payer les deux années 2007 et 2008, heureusement pour la somme n'est pas conséquente.
Bonne journée.
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