L'héritage de mon voisin
toni
-
14 déc. 2008 à 17:47
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 déc. 2008 à 19:18
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gerber1
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14 déc. 2008 à 18:28
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Non ,vous ne pouvez refusez ce bornage,si vous êtes d'accord avec les limites de propriété .Vous n'avez rien à payer ,les frais de géomètres sont à la charge de votre voisin .
Vous voulez le beurre et l'argent du beurre .Aucune compensation
Vous voulez le beurre et l'argent du beurre .Aucune compensation
bonjour si tu a pas de problaime de vu tu peu ne pas dire oui au borniage , et le voisin il doi pailler la dition ,quan meme
cé fort de caffé !!
cé fort de caffé !!
gerber1
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14 déc. 2008 à 19:18
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Soyons sérieux,Vous ne pouvez pas vous opposer à la construction d'un lotissement "" ce n'est pas agréable d'avoir un lotissement à coté de chez vous "".Si il est conforme au permis de construire délivré par la mairie et la D.D.E.
Pour le mur ,si il est mitoyen ,vous devez le payer à vous deux ,mais étant donné qu'il est construit un lotissement ,je pense que le mur sera paye par le promoteur sans problème .
Vous avez refusé de signer le compte rendu de bornage pour quelle raisons .VOUS NE SERIEZ PAS UN MAUVAIS COUCHEUR
Je ne suis pas certain que vous pouvez vous opposer à ce bornage ,çà s'appelle je crois bornage contradictoire .
J'ai connu une personne s'opposant à une construction ,elle perdu sa " chemise "" avec les procès . appel ,cassation ,et pour finir tous les frais de justices ont été sa charge .
Un petit conseil .si vous ne voulez pas signer ce bornage:"" ayez des biscuits ""car vous ne pouvez vous opposer à des constructions .
Pour le mur ,si il est mitoyen ,vous devez le payer à vous deux ,mais étant donné qu'il est construit un lotissement ,je pense que le mur sera paye par le promoteur sans problème .
Vous avez refusé de signer le compte rendu de bornage pour quelle raisons .VOUS NE SERIEZ PAS UN MAUVAIS COUCHEUR
Je ne suis pas certain que vous pouvez vous opposer à ce bornage ,çà s'appelle je crois bornage contradictoire .
J'ai connu une personne s'opposant à une construction ,elle perdu sa " chemise "" avec les procès . appel ,cassation ,et pour finir tous les frais de justices ont été sa charge .
Un petit conseil .si vous ne voulez pas signer ce bornage:"" ayez des biscuits ""car vous ne pouvez vous opposer à des constructions .
14 déc. 2008 à 18:40
par contre avant que mon voisin ne vende
le mur qui nous sépare s'écroule sur mon terrain qui est sur elevé par rapport a mon terrain doit t'il refaire le mur a ses frais
14 déc. 2008 à 18:45
es ce que sa va retardé les constructions