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Nouvelle loi parue journal officiel

Résolu/Fermé
agrippinegorgonne - 14 déc. 2008 à 14:22
 gilles201@hotmail.com - 8 sept. 2009 à 17:52
Bonjour,

<souligne>QUESTION : MERCI DE ME REPONDRE SI VOUS AVEZ DES RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES </souligne>SUR CE QUE JE VIENS D ' APPRENDRE ET QUI EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL :

Des RESPONSABLES de sociétés assurances ont REVELE UNE ENORME BONNE NOUVELLE .

UNE LOI , passée sous silence , dans les médias a été votée , et sera éffective A PARTIR DU 1er JANVIER 2009 :

En cas d ' accrochage ou accident de voiture , les réparations seront chiffrées par un expert etc... jusque là , c ' est normal , mais pour obliger les gens à ne plus utiliser leur véhicule , ou en acheter un neuf :

21 POINTS sans rapport avec le sinistre SERONT OBSERVES /

_SI 1 SEUL POINT N ' EST PAS CONFORME , on vous garde la carte grise avec obligation de réparer .

_ SI 3 POINTS NE SONT PAS CONFORMES , LA VOITURE EST IMMOBILISEE AVEC INTERDICTION DE LA REPRENDRE .

J ' ai reçu cette information il a quelques minutes , dans sa totalité par courriel les détails seraient trop long à retranscrire .

Je m ' étonnais que les assureurs ne soient pas aussi " TORDUS " pour les voitures que pour les barraques / c ' EST CHOSE FAITE !!!!!

Bon Noêl et Bonne année 2009 : le peuple va rigoler .

Agrippinegorgonne .
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3 réponses

Réponse 1 / 3
accromaisakoi
20 déc. 2008 à 20:39
J'entends beaucoup de cette loi, mais j'aimerais en savoir plus, est-ce que tu connais son numéro.

Si tu peux me répondre ça m'arrangerais.

Merci

Léa
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agrippinegorgonne
21 déc. 2008 à 13:56
IL SUFFIT D ' attendre , nous verrons bien , le mieux est de ne pas avoir d ' accident !!!
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vache a lait > agrippinegorgonne
25 déc. 2008 à 21:40
il y en a marre de prendre les automobilistes pour des vaches a lait pour le pauvre ouvrier qui touche 1200 euros par mois entre les loyers les contrenventions a 90 euros et tout le reste comment il fait pour s'en sortir il faudrai tous s'unir et foutre la merde
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Pierre > vache a lait
29 déc. 2008 à 19:27
" il faudrai tous s'unir et foutre la merde"
Il y a un jour où on est tous unis: Pour les elections. M Sarkozy n'est pas arrivé tout seul, ce sont les Français qui l'ont elu!
Je ne pense pas que d'autres hommes ou femmes politiques se seraient comportées differement.
Pour qu'ils puissent vous comprendre, il faudrait que eux aussi touchent 1200 euro par mois, ce qui est loing d'être le cas!
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Réponse 2 / 3
MARC
14 déc. 2008 à 14:47
une info supplémentaire :
https://www.lefigaro.fr/assurance/2008/12/08/05005-20081208ARTFIG00620-cette-nouvelle-procedure-qui-inquiete-les-automobilistes-.php
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agrippinegorgonne
14 déc. 2008 à 15:32
Bonjour .

Je me bats depuis 5 ans pour faire éclater les scandales des assureurs flanqués de leurs experts et ceux nommés par les TGI , dressés comme des PITBULLS pour ne rien lâcher , et qui sont l ' alter ego des banquiers en filouteries ( le mot est gentillet , n ' est-ce pas ? )

Je me débrouilles seule , mais je me bats pour ceux qui n ' ont pas les capacités intéllectuelles et financières / Le jour où un puissant média mettra " son nez là-dedans " , ça va faire du grabuge .

Je suis en contact avec un grand mensuel qui va sortir en Mars 2009 , une enquête qui est en cours depuis plusieurs mois sur expertises judiciaires construction , j ' ai accepté de témoigner officiellement , j ' ai des dossiers " bétonnés " , c ' est le cas de le dire !!

Aller a dommage ouvrage 100% arnaque MMA ? VOUS EN APPRENDREZ DE BELLES , je jure sur l ' honneur que tout est vrai .

AGRIPPINEGORGONNE .
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agrippinegorgonne
14 déc. 2008 à 15:37
Merci beaucoup , je suis allée voir votre article / même le canard enchainé n ' a pas fait état de cela .
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968 > agrippinegorgonne
14 déc. 2008 à 15:46
Etant donné que ce n'est pas passé au J.O. ,ce n'est pas applicable.
Lisez d'autres forums ,c'est radio internet via mail simplement .
Il faut attendre.
La peur n'évite pas le danger !!!!!!!!!!.
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agrippinegorgonne > gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021
14 déc. 2008 à 17:26
Qui parle de peur !!!

Je QUESTIONNE , RIEN DE PLUS : mon informateur m ' a dit que cette loi était inscrite au journal officiel , je n ' affirme jamais ce dont je ne suis pa sûre à 100 % .

Agrippinegorgonne ( comment imaginer que quelqu 'un d ' aussi gentil que je le suis se cache derrière un pseudo pareil !!! c ' est rigolo !! )
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Réponse 3 / 3
r5
8 sept. 2009 à 16:57
je peux vous assurer que la loi est en application car ma carte grise a été gelée en prefecture car suite à un accident une de mes ceintures de sécurité s'est bloquée.
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gilles201@hotmail.com
8 sept. 2009 à 17:52
Bonjour,

Parfaitement vrai je Confirme (petit dégat similaire).
Carte grise bloqué préfecture et réexpertise payante (150 euros env).
Comme quoi il vaut mieux être présent quand l'expert passe(mon cas).
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