Fonction publique et heures sup
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dim
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et je suis actuellement à 80%. Depuis quelques mois, j'ai effectué des heures supplémentaires.
Mon employeur me les rémunèrent à 80%, est-ce légal ?
Merci pour vos éclairages
Je suis fonctionnaire et je suis actuellement à 80%. Depuis quelques mois, j'ai effectué des heures supplémentaires.
Mon employeur me les rémunèrent à 80%, est-ce légal ?
Merci pour vos éclairages
2 réponses
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Bonjour , c'est vrai qu'il y a de nouveaux texte depuis juillet 2008 pour la rémunération des heures supplémentaires ,ainsi que sur les RTT , essayer de contacter les organisations syndicales de votre établissement , eux ils ont les textes réglementaires et nécessitez pas a leur demandé , si ils ont signé un protocole d'accord avec leur Direction sur la rémunération des heures suppl(qui doit êtres validé lors des CTE )
a bientôt. -
Non c'est ton temps de travail qui est à 80% pas la rémunération des heures que tu fais en plus (bonne idée de voir avec les syndicats sur place)
La législation juridique et financière évolue en permanence...