Fonction publique et heures sup
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et je suis actuellement à 80%. Depuis quelques mois, j'ai effectué des heures supplémentaires.
Mon employeur me les rémunèrent à 80%, est-ce légal ?
Merci pour vos éclairages
Je suis fonctionnaire et je suis actuellement à 80%. Depuis quelques mois, j'ai effectué des heures supplémentaires.
Mon employeur me les rémunèrent à 80%, est-ce légal ?
Merci pour vos éclairages
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2 réponses
Bonjour , c'est vrai qu'il y a de nouveaux texte depuis juillet 2008 pour la rémunération des heures supplémentaires ,ainsi que sur les RTT , essayer de contacter les organisations syndicales de votre établissement , eux ils ont les textes réglementaires et nécessitez pas a leur demandé , si ils ont signé un protocole d'accord avec leur Direction sur la rémunération des heures suppl(qui doit êtres validé lors des CTE )
a bientôt.
a bientôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/breves/fonction-publique-hospitaliere-protocole-accord-relatif-indemnisation-comptes-epargnes-temps-heures-supplementaires.html?var_recherche=heures%20suppl%C3%A9mentaires