Priorité héritier/acheteur indivision
gaby34
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Bonjour, je vais tenter de vous expliquer mon problème. Mon grand-père est décedé, l'héritage est divisé de la façon suivante: 1/3 pour une tante, 1/3 pour mon cousin, 1/6 pour ma soeur et 1/6 pour moi. Dans cet héritage il y a la maison de mon grand-père qui devais etre vendue 150 000 euros net vendeur, n'ayant pas a ce moment là la possibilité financiere de l'acheter, j'ai donc, comme les autres signé des papier permetant a des agence immobiliere de proposer cette maison a la vente. une des agence a trouvé un acheteur qui en proposait 125500 euros net vendeur, voyant que ma tante et mon cousin avaient accepté et signé le compromi de vente, je me suis donc porté acquereur (ma situation financière s'etant un peu améliorée avec le reste de l'héritage). Après avoir bataillé au tel avec ma tante qui voulais bien que j'achete la maison, mais a 150000 euros, elle accepte de me la vendre a 125500 a condition que j'ai la reponse de mon crédit avant une date butoire. La notaire accepte de me founir les papier nécéssaire a ma demande de crédit apres avoir eu confirmation au tel et par mail que ma tante etais ok (ma tante et mon cousin vivant a l étranger ,si ma tante et ok mon cousin aussi).J'ai eu l'accord de mon crédit dans les délai imposé par ma tante , jusque la tous va bien , le problème c'est que l agence mis au courant par la notaire que je me portais aquéreur(en rachetant que les parts des autre sans passer par son agence) à fait faire a son client une autre offre d'achat a 150000 euros net vendeur, à envoyer les compromis de vente a ma tante et a mon cousin qui lui ont signé(on avait envoyé un courier lui retirant la maison de la vente, mais l'agence a fait faire l'offre avant de le recevoir). Je vient d'aprendre ca le 12/12/08 je suis dégouté et ne sais pas quoi faire ,car a part le mail je n'ai aucun papier signé par ma tante et mon cousin, la notaire me dis de me débrouillé, j'ai payé 120 euros un avocat pour discuter 10 mn avec lui et il ne ma rien apris. Point positif ma soeur est de mon coté, point négatif : meme en explicant a ma tante que si j avais comme elle le souhaitais signé le premier compromis a 125500, elle aurais eu que 1/3 de 125500,donc que si j'achete elle touche exactement ce qu elle aurais touché si j avais signé, elle me repondra que maintenant elle a une offre a 150000 et que je dois m aligner sur cette offre ,et moi je ne peut pas ......
je ne sais pas si mes explications sont clair,si vous avez des question n hésité pas , si quelqun peut me dire ce qu il en pense se serais sympa ,merci
je ne sais pas si mes explications sont clair,si vous avez des question n hésité pas , si quelqun peut me dire ce qu il en pense se serais sympa ,merci
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
le problème ne viendra certainement pas de votre tante mais de l'agent immobilier qui a reçu mandat de vente.
En effet, tant que vous ne négociez pas au prix du mandat (net vendeur) vous avez toute latitude à l'égard de l'agent immo. En revanche, en signant un mandat à un prix déterminé, vous avez contracté l'obligation de conclure la vente au dit prix si l'agent immo trouve un acquéreur prêt à payer cette somme.
En clair, vous ne pouvez pas refuser une offre au prix du mandat, sauf si vous avez une offre antérieure équivalente ou meilleure. De sorte que toutes les négociations et acceptations données pour 125.500 € ne peuvent pas être efficaces à l'égard de l'agent immo, sauf si celui-ci a été informé en temps et en heure de la vente du bien à un prix différent ou s'il a reçu une résiliation écrite de son mandat de vente.
La seule solution qui reste, c'est de rechercher une faille dans le mandat de l'agent immo, notamment si le mandat n'est pas signé de tous les indivisaires, il n'a aucune valeur. Toutefois, rien ne va empêcher votre tante de traiter directement avec l'acquéreur à 150.000 € et vous aurez du mal à vous opposer à la vente si économiquement elle est plus rentable pour l'indivision. Certes, ça prendra du temps et ça pourra décourager un éventuel acquéreur mais alors vous risquez d'entrer dans une guerre ouverte avec les autres indivisaires.
Cordialement
le problème ne viendra certainement pas de votre tante mais de l'agent immobilier qui a reçu mandat de vente.
En effet, tant que vous ne négociez pas au prix du mandat (net vendeur) vous avez toute latitude à l'égard de l'agent immo. En revanche, en signant un mandat à un prix déterminé, vous avez contracté l'obligation de conclure la vente au dit prix si l'agent immo trouve un acquéreur prêt à payer cette somme.
En clair, vous ne pouvez pas refuser une offre au prix du mandat, sauf si vous avez une offre antérieure équivalente ou meilleure. De sorte que toutes les négociations et acceptations données pour 125.500 € ne peuvent pas être efficaces à l'égard de l'agent immo, sauf si celui-ci a été informé en temps et en heure de la vente du bien à un prix différent ou s'il a reçu une résiliation écrite de son mandat de vente.
La seule solution qui reste, c'est de rechercher une faille dans le mandat de l'agent immo, notamment si le mandat n'est pas signé de tous les indivisaires, il n'a aucune valeur. Toutefois, rien ne va empêcher votre tante de traiter directement avec l'acquéreur à 150.000 € et vous aurez du mal à vous opposer à la vente si économiquement elle est plus rentable pour l'indivision. Certes, ça prendra du temps et ça pourra décourager un éventuel acquéreur mais alors vous risquez d'entrer dans une guerre ouverte avec les autres indivisaires.
Cordialement
Bonjour,
si vous êtes signataires du mandat de vente, vous ne pouvez rien faire, juridiquement j'entends.
Maintenant en cas de refus, l'agence peut demander le paiement de sa commission à titre de dommages et intérêts et votre tante et votre cousin peuvent vous contraindre à une vente judiciaire, où vous vous exposez aussi à des dommages et intérêts en cas de refus non justifié.
En tout état de cause, c'est déclarer en quelque sorte la "guerre" aux autres membres de l'indivision.
Cordialement
si vous êtes signataires du mandat de vente, vous ne pouvez rien faire, juridiquement j'entends.
Maintenant en cas de refus, l'agence peut demander le paiement de sa commission à titre de dommages et intérêts et votre tante et votre cousin peuvent vous contraindre à une vente judiciaire, où vous vous exposez aussi à des dommages et intérêts en cas de refus non justifié.
En tout état de cause, c'est déclarer en quelque sorte la "guerre" aux autres membres de l'indivision.
Cordialement
Bonjour,
pourquoi chercher un accord avec la tante ? Votre soeur peut être la solution.
Si mes calculs sont exacts, à 125.500 € vous déboursez environ 42.000 € pour la tante, autant pour le cousin et 21.000 € pour votre soeur, soit 105.000 € environ.
Rachetez seulement les parts de la tante et du cousin à 150.000 € vous fait débourser 100.000 €, donc dans vos moyens, et vous trouvez un arrangement avec votre soeur (maintien de l'indivision, sortie progressive, loyer majoré peu importe )
Cordialement
pourquoi chercher un accord avec la tante ? Votre soeur peut être la solution.
Si mes calculs sont exacts, à 125.500 € vous déboursez environ 42.000 € pour la tante, autant pour le cousin et 21.000 € pour votre soeur, soit 105.000 € environ.
Rachetez seulement les parts de la tante et du cousin à 150.000 € vous fait débourser 100.000 €, donc dans vos moyens, et vous trouvez un arrangement avec votre soeur (maintien de l'indivision, sortie progressive, loyer majoré peu importe )
Cordialement
merci pour votre reponse, cette solution n'est malheureusement pas envisageable car pour acheter cette maison je vais mettre toutes mes économies y compris la part de ma soeur (celle-ci doit me la donné car je lui avait preté cette somme il y a quelque temps, le banquier à d'ailleur une reconnaiscance de dette dans mon dossier de crédit). JE ne peut pas mettre un euro de plus dans cet achat , je vais meme vendre ma voiture pour en acheter une moins chere et avoir ainsi quelque liquidité pour rafraichir la maison.
Et je dois avouer que ca m embete de devoir payé moi, plus chere que l acheteur si j avais écouté ma tante qui fesait le forcing pour que je signe le premier compromis de vente a 125500 net vendeur.
je me dis que peut etre comme ma tante avais accepté une premiere fois de la vendre a 125500 ,je pourrais par voie de justice l obliger a me la vendre a ce prix la , qu'en pensez vous?
Et je dois avouer que ca m embete de devoir payé moi, plus chere que l acheteur si j avais écouté ma tante qui fesait le forcing pour que je signe le premier compromis de vente a 125500 net vendeur.
je me dis que peut etre comme ma tante avais accepté une premiere fois de la vendre a 125500 ,je pourrais par voie de justice l obliger a me la vendre a ce prix la , qu'en pensez vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui me met en regne c'est que le notaire ne voulais pas donner de mandat a cet agent, et que suite a la requete de cet agent aupres de moi , j ai insister aupres du notaire pour qu il lui fasse un mandat.
Peut etre me reste il une chance en faisant valoir qu il ne s'agit plus d'une vente mais d'un rachat de part ?