Résiliation bail car non présence de DPE
Jeff_53
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11 déc. 2008 à 17:36
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 déc. 2008 à 20:41
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Igor1
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11 déc. 2008 à 20:41
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Bonjour,
rien aujourd'hui à ma connaissance autorise la résiliation du bail pour non présentation d'un DPE.
rien aujourd'hui à ma connaissance autorise la résiliation du bail pour non présentation d'un DPE.